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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

[Mise à jour le 10 Avril 2014]

Champ d’application

Ces Conditions générales de vente en ligne s’appliquent à toute relation contractuelle entre DECATHLON Belgium, Société anonyme dont le siège social est établi Drève Olympique 50, B - 1070 Anderlecht et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0449.296.278, et chaque visiteur qui achète un bien ou service via le site decathlon.be, ci-après dénommé « Client » ou à qui il est fait référence par « vous » ou « votre ». Le terme « Parties » fait référence tant à DECATHLON Belgium, Société anonyme qu’au Client.


ARTICLE 1 : Relations contractuelles entre Parties

Les Parties conviennent que leurs relations contractuelles sont exclusivement régies par :
- ces Conditions générales de vente en ligne ;
- les Mentions légales que vous pouvez consulter "ici"

Les Mentions légales font partie intégrante de ces Conditions générales de vente en ligne. En acceptant ces Conditions générales de vente en ligne, vous marquez également votre accord sur le contenu des Mentions légales. En cas de contradictions éventuelles entre ces conditions et les Mentions légales, les présentes dispositions prévalent.

Aucun produit ne sera vendu à des mineurs de moins de 16 ans. Pour les mineurs de 16 ans ou plus, une autorisation des parents est nécessaire pour conclure un contrat.

Ces conditions peuvent être modifiées par Decathlon Belgium Société anonyme sans avertissement préalable. Les conditions publiées au moment de l’achat sur le site de Decathlon Belgium Société anonyme sont applicables au contrat entre Parties.

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ARTICLE 2 : Droit de rétractation et droit d’échange

2.1 2.1 Droit de rétractation général


2.1 Droit de rétractation général
Sans préjudice des dispositions de l’art. 2.2., Vous bénéficiez du droit de rétractation suivant :

Le consommateur a le droit de communiquer à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’une amende et sans avoir à fournir de justification, dans les 30 jours calendriers à partir du jour qui suit la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service.

Exemple de formulaire de rétractation

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ARTICLE 4 : Paiement

En ce qui concerne les prix et frais communiqués par Decathlon Belgium Société anonyme, voyez l’art. 7 des Mentions légales.

En ce qui concerne les possibilités de paiement et l’exécution du paiement, voyez l’art. 9.1 des Mentions légales.

Tout retard de paiement donnera lieu, après une première mise en demeure, à la débition d’intérêts de retard de 8% par an. Vous serez également redevable d’une clause pénale forfaitaire de 10%, plafonnée à 1.250,00 €, calculée sur le montant total restant dû en principal.

Sauf démonstration du contraire, les registres informatiques de Decathlon Belgium Société anonyme et ceux de nos sous-traitants fournissent la preuve de toutes les transactions entre Decathlon et le Client. La communication de votre numéro de carte de débit ou de carte de crédit et votre validation définitive de la commande font preuve de votre acquiescement à celle-ci et aux présentes Conditions générales de vente en ligne. Cette validation tient lieu de signature.

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ARTICLE 5 : Livraison et transfert des risques

5.1. Livraison


En ce qui concerne la livraison, voyez les articles 9.2 et 9.3 des Mentions légales.

Decathlon Belgium Société anonyme met tout en œuvre pour que les délais de livraison indiqués sur le site soient respectés. Les délais de livraison indiqués prennent cours au moment où vous recevez l’e-mail de confirmation.

En cas d’envoi de paquets standard (moins de 30 kg et dimensions minimales de 145 mm x 112 mm et maximales de : longueur : 1,50 m ou largeur + 2 x la hauteur + 2 x la longueur = 3 m), vous serez, si vous êtes absent au moment de la livraison, averti de la visite du transporteur par l’intermédiaire d’un avis dans votre boîte aux lettres. Vous disposez ensuite de 14 jours ouvrables pour contacter le transporteur. Vous pouvez alors soit convenir d’un nouveau rendez-vous avec le transporteur soit aller chercher votre commande dans un point de service de son choix. Pour ce qui concerne la livraison de paquets autres que des paquets standard, le transporteur prendra directement contact avec vous afin de régler les modalités de la livraison. Si néanmoins vous ne pouvez pas être présent au moment convenu, vous devez en informer le transporteur soit par e-mail soit par téléphone. Si vous ne le faites pas, le transporteur aura le droit de vous comptabiliser les frais liés au non-respect de l’arrangement convenu. Vis-à-vis du transporteur, cette clause est à considérer comme une stipulation pour autrui.

Si Vous avez décidé de retirer les marchandises dans un magasin Decathlon de votre choix, les produits seront réservés pendant 30 jours. La date et le moment butoirs pour prendre livraison de la commande vous seront communiqués dans l’e-mail de confirmation dont question à l’art. 6 des Mentions légales. Si vous avez ramené votre commande endéans ce délai, votre commande est alors annulée. Dans ce cas, le montant total de votre achat sera remboursé dans un délai de maximum 30 jours.

Decathlon Belgium Société anonyme se réserve le droit de refuser toute commande passée si vous êtes encore redevable envers Decathlon Belgium Société anonyme de créances échues et exigibles.

5.2. Réserve de propriété


Decathlon Belgium Société anonyme conserve la pleine propriété des articles que vous avez achetés jusqu’à ce que vos obligations ont été honorées, en particulier, mais pas uniquement, jusqu’au paiement complet du prix et des intérêts éventuels.

5.3. Transfert des risques


Le transfert des risques au Client a lieu au moment de l’envoi ou de la remise des marchandises par ou dans le magasin Decathlon de votre choix.
En acceptant ces conditions générales, vous consentez à ce que la livraison de la commande puisse être réceptionnée par des tiers, mais à vos risques exclusivement.

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ARTICLE 6 : Responsabilité

La responsabilité de Decathlon Belgium Société anonyme ne peut être invoquée pour non-respect de ses obligations contractuelles en cas de circonstances fortuites ou en cas de force majeure.

La responsabilité de Decathlon Belgium Société anonyme se limite exclusivement aux dommages directs éventuels et ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, entre autres, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, les déficits ou toute autre forme de dommage indirect qui n’était pas prévisible au moment où vous avez consulté le site ou conclu un achat à distance.

Decathlon Belgium Société anonyme ne peut davantage être tenue responsable des dommages inhérents à l’utilisation d’Internet (coupures, virus, etc.).

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ARTICLE 7 : Garantie

Conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le Consommateur bénéficie d’une garantie légale pour tout défaut de conformité des biens existant au moment de leur délivrance et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Les articles 1649bis à 1649octies inclus du Code civil sont d’application.

Decathlon Belgium Société anonyme est le garant de cette obligation de garantie. La garantie est limitée au territoire belge.

Toutefois, la garantie ne s’applique pas si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration ou l’utilisation non conforme du produit par le Client.

Si votre produit présente un défaut durant la période de garantie, vous devez rapporter votre bien dans le magasin Decathlon de votre choix afin de le faire examiner, réparer ou remplacer. Idéalement, à cet effet, vous téléphonerez au préalable au magasin en question. Si le produit ne peut pas être réparé et ne peut pas être remplacé par un produit identique ou équivalent, il sera remboursé en espèce.

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ARTICLE 8 : Réclamation

Vous souhaitez nous faire part d´une réclamation? Notre service client est à votre écoute.

Veuillez nous contacter par e-mail à service.clients@decathlon.com ou par courrier à Service Client / Decathlon Belgium SA, 53 Noorderlaan 2030 Anvers en décrivant le plus précisément possible l'objet de votre réclamation en y incluant vos coordonnées et/ou votre numéro de commande.

Une réponse vous sera apportée dans les 24h. En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. Nous ferons de notre mieux pour vous aider et trouver une solution.

En cas de règlement extrajudiciaire du litige, le Service de Médiation pour le Consommateur du SPF Economie est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des différends impliquant des consommateurs. Celui-ci va soit traiter la demande lui-même, soit la transmettre à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le Service de Médiation pour le Consommateur via le lien suivant : http://www.mediationconsommateur.be//fr

En cas de différend revêtant un caractère transfrontalier, vous pouvez en outre faire appel à la Online Dispute Resolution platform (Plateforme de règlement en ligne des litiges) de l'Union européenne via le lien suivant : http://webgate.ec.europa.eu/odr

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ARTICLE 9 : Non-renonciation et nullité

Le fait que Decathlon Belgium Société anonyme décide, à un moment donné, de ne pas appliquer l’une des clauses de ces Conditions générales de vente en ligne ou des Mentions légales, n’entraîne en aucun cas renonciation définitive à ces clauses.

La non-validité de l’une des dispositions de ces conditions générales est sans incidence sur l’application effective des autres clauses.

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ARTICLE 10 : Droit applicable et tribunal compétent

Les relations contractuelles entre Parties sont exclusivement régies par la législation belge. Les tribunaux belges sont seuls compétents.

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ARTICLE 11 : Code de conduite du label de qualité BeCommerce

Decathlon a souscrit au code de conduite du label de qualité BeCommerce. Vous pouvez trouver une copie de ce code de conduite sur le site becommerce.be ou en obtenir un exemplaire en adressant une demande à service.clients@decathlon.com

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