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INFORMATIONS JURIDIQUES ET CONDITIONS D’UTILISATION DECATHLON BELGIUM SA

[Mise à jour le 27 mars 2014]

Table des matières

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1 : Champ d’application

Chaque visite et chaque utilisation du site Web www.decathlon.be est soumise aux présentes Informations juridi-ques et conditions d’utilisation. La visite et l’utilisation du site Web impliquent automatiquement que vous acceptez les Dispositions légales suivantes. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous êtes tenu de quitter immédiatement le site Web

Aux fins de l’application des présentes Informations juridiques et conditions d’utilisation, vous serez désigné par les termes « Vous », « Votre » ou « Utilisateur ».

Decathlon Belgium SA se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions énoncées sur le site Web, y compris les présentes Informations juridiques et conditions d’utilisation. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les présentes Informations juridiques et conditions d’utilisation.

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2 : Définitions

Site Web : le site Web sur lequel vous avez trouvé les présentes Informations juridiques et conditions d’utilisation.

Utilisateur, vous, votre: toute personne morale ou physique qui visite le site Web.

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3 : Informations légales

3.1 Informations relatives à Decathlon Belgium SA


Ce site Web est géré par Decathlon Belgium SA, dont le siège social est établi Drève Olympique 50, 1070 Anderlecht, Belgique. Decathlon Belgium SA est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0449.296.278, est inscrite au Registre des Personnes morales de Bruxelles et porte le numéro d’identification à la TVA BE0449296278.

Vous pouvez joindre Decathlon Belgium SA aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : Noorderlaan 53, B-2030 Anvers
Tél : +32(0)35460400
Fax: +32(0)35448838
E-mail: belgium@decathlon.be


Decathlon Anvers

Adresse : Noorderlaan 53, 2030 Anvers
Tél. : +32(0)3/546 04 00
E-mail : julien.duchateau@decathlon.com


Decathlon Chatelineau

Adresse : Rue du Trieu-Kaisin 1, 6200 Chatelineau
Tél. : +32(0)71/24 30 40
E-mail : pierre.martin@decathlon.com


Decathlon Alleur

Adresse : Rue du Commerce 20, 4432 Alleur
Tél. : +32(0)4/247 26 26
E-mail : bruno.pintocoelho@decathlon.com


Decathlon Liège

Adresse : Rue Féronstrée 84, 4000 Liège
Tél. : +32(0)4/232 39 00
E-mail : mathieu.leburton@decathlon.com


Decathlon Roulers

Adresse : Groenestraat 250, 8800 Roeselare
Tél. : +32(0)51/27 20 70
E-mail : nathalie.landuyt@decathlon.com


Decathlon Schelle

Adresse : Boomse Steenweg 37, 2627 Schelle
Tél. : +32(0)3/443 20 80
E-mail : ilya.chardome@decathlon.com


Decathlon Courtrai

Adresse : Beneluxlaan 1, 8500 Kortrijk
Tél. : +32(0)56/24 36 60
E-mail : bohdan.lamon@decathlon.com


Decathlon Anderlecht

Adresse : Drève Olympique 50, 1070 Anderlecht
Tél. : +32(0)2/559 10 10
E-mail : gauthier.wyngaard@decathlon.com


Decathlon Bruges

Adresse : Blankenbergse Steenweg 420, 8000 Brugge
Tél. : +32(0)50/45 06 00
E-mail : nicolas.rombaut@decathlon.com


Decathlon Mons

Adresse : Rue de la Poire d'Or 1, 7033 Mons
Tél. : +32(0)65/ 39 42 00
E-mail : xavier.dubois@decathlon.com


Decathlon La Louvière

Adresse : Boulevard Michel Debauque 10, 7100 La Louvière
Tél. : +32(0)64/23 28 00
E-mail : frederic.doto@decathlon.com


Decathlon Olen

Adresse : Lammerdries-Winkelstraat 4 / B1, 2250 Olen
Tél. : +32(0)114/ 36 92 00
E-mail : wim.schepens@decathlon.com


Decathlon Wavre

Adresse : Chaussée de Namur 270, 1300 Wavre
Tél. : +32(0)10/232 200
E-mail : matthias.vanholm@decathlon.com


Decathlon Namur

Adresse : Avenue des dessus de Lives, 5101 loyers
Tél. : +32(0)81/32.65.00
E-mail : sebastien.cauchy@decathlon.com


Decathlon Maasmechelen

Adresse : Kolenmijn Limburg-Maaslaan, 3630 Maasmechelen
Tél. : +32(0)89/76.92.00
E-mail : inge.martens@decathlon.com


Decathlon Gent

Adresse : Vliegtuiglaan 8, 9000 Gent
Tél. : +32(0)9/250.99.00
E-mail : julien.debrouwer@decathlon.com


Decathlon Turnhout

Adresse : Steenweg Op Gierle 221, 2300 Turnhout
Tél. : +32(0)14/44.32.00
E-mail : evelyne.ferange@decathlon.com



3.2 Description et objectif du site Web

Avec le présent site Web, Decathlon Belgium SA vous offre principalement les services suivants (énumération indicative et non limitative) :

  • La communication d’informations facultatives relatives à l’entreprise Decathlon Belgium SA, ses gammes de produits (et plus particulièrement, sans toutefois s’y limiter, par rapport aux caractéristiques de divers pro-duits, aux objectifs d’utilisation, à la disponibilité, au prix, etc.), les services qu’elle propose (et plus particu-lièrement, sans toutefois s’y limiter, le service après-vente, la carte Decathlon, etc.) et ses points de vente ;
  • Un magasin en ligne vous permettant d’acheter des produits Decathlon via ce site Web et de les faire livrer à domicile ou dans le point de vente de votre choix ;
  • Une plateforme de communication entre vous et Decathlon, à utiliser pour toutes les demandes d’informations et tout type de communication entre vous et Decathlon Belgium SA.
  • L’utilisation de divers services spécifiques :
    • la possibilité de créer un profil Decathlon, vous permettant de gérer facilement votre fiche client Decathlon (https://www.decathlon.be/be/loginPage);
    • la gestion de votre carte de fidélité Decathlon (https://customercard.decathlon.fr/netcard/index.jsp?language=NL&country=BE);
    • le service Decathlon "Partage de photos", vous permettant de communiquer vos photos et expériences relati-ves à certains produits Decathlon ;
    • la possibilité de participer aux concours organisés par Decathlon Belgium SA ;



3.3 Langues

Le présent site Web peut être consulté en français et en néerlandais.
Tout contrat conclu via le présent site peut l’être en français ou en néerlandais.



3.4 Les étapes techniques permettant de conclure un contrat

La commande se fait en plusieurs étapes (« Processus de commande ») :

  • Vous sélectionnez les produits souhaités et remplissez votre panier virtuel ;
  • Une fois que vous avez décidé de procéder au paiement, vous obtenez un récapitulatif vous permettant de déceler les éventuelles saisies erronées et de corriger avant de passer définitivement la commande ;
  • Lors de la clôture de vos achats, vous recevez un dernier récapitulatif (= « Ecran récapitulatif ») et vous avez la possibilité d’accepter définitivement votre commande ;
  • Vous procédez ensuite à une demande de paiement. Les paiements par carte bancaire et virement sont acceptés.

3.5 Protection de la vie privée et traitement des données personnelles

Pour de plus amples informations à propos du traitement des données personnelles assuré par Decathlon via ce site Web, cf. la Déclaration de Protection de la Vie privée de Decathlon.



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4. A propos de notre gamme et de nos produits

4.1 Les produits

Decathlon Belgium SA s’engage à décrire et présenter les articles vendus sur le site de manière aussi précise que possible. Decathlon Belgium SA ne peut toutefois pas garantir que certaines caractéristiques des produits ne vont pas changer après un certain temps, notamment en raison d’un souci constant d’amélioration de la qualité. En dépit de nos mesures de précaution, des erreurs dans la présentation ne peuvent être exclues. Dans ce cas, Decathlon Belgium SA ne pourra en être tenue pour responsable.

De même, les photos des produits présentés sur le site Web sont fournies uniquement à titre indicatif et n’engendrent aucune obligation contractuelle dans le chef de Decathlon Belgium SA. La responsabilité de Decathlon Belgium SA ne peut en aucun cas être engagée par le contenu ou le mode de présentation de ces photos de produits.

4.2 Prix

Les prix affichés sur le site Web sont indiqués en euro et toutes charges applicables en Belgique comprises.

Les prix indiqués sur chaque fiche de produit sont ceux en vigueur pour le magasin en ligne en Belgique. Ils restent valables tant que les produits sélectionnés sont de stock.

Les prix indiqués sur Decathlon.be ne comprennent pas les frais de transport, les frais d’emballage (livraison) ou d’autres services optionnels. Ces frais dépendent de la portée et des propriétés de chaque commande spécifique et ne peuvent pas être calculés à l'avance ; les frais de transport varieront en fonction de l’ampleur et du poids de la commande. Lors du Processus de commande, vous voyez apparaître sur l’écran récapitulatif un aperçu du prix total des produits, des frais d’emballage, de transport et de livraison totaux finaux, et des coûts d’éventuels services complémentaires, au plus tard avant l’approbation et le paiement de la commande.

Les prix publiés sont les prix conseillés définis par Decathlon Belgium SA. Ces prix ne sont pas contraignants pour l’achat de produits par l’Utilisateur dans les magasins Decathlon, et peuvent donc varier par magasin Decathlon.

Decathlon Belgium SA indique tous les prix avec le plus grand soin, mais des erreurs matérielles sont toujours possibles. Tous les prix renseignés sur le présent site Web vous sont donc communiqués sous réserve d’erreurs matérielles ou d’indications erronées du prix.

4.3 Disponibilité

Decathlon Belgium SA met tout en œuvre pour que l’offre en ligne de sa gamme de produits corresponde réellement aux stocks dont elle dispose.

Il n’est cependant jamais exclu que des produits soient renseignés sur le site comme étant livrables ou disponibles, mais qu’ils ne soient plus de stock au moment du traitement de la commande. L’offre de produits et la disponibilité des produits indiquées sur le site Web sont donc purement indicatives et ne peuvent pas être considérées comme contractuellement contraignantes. Decathlon Belgium SA décline donc toute responsabilité en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits.

S’il devait apparaître lors du traitement de la commande, et contrairement à ce qui est indiqué sur le site Web, que certains des produits commandés sont en rupture de stock, Decathlon Belgium SA vous en informera immédiate-ment. Le cas échéant, Decathlon Belgium SA procèdera au traitement de la commande pour les produits disponibles. Dans le cas d’une disponibilité partielle, vous pouvez, si vous le souhaitez, également annuler votre commande.

Si aucun des produits de la commande passée par l’Utilisateur n’est disponible, cette commande est annulée et le compte de l’Utilisateur n’est pas débité.

4.4 Paiement et livraison

4.4.1 Paiement

Les moyens de paiement suivants sont acceptés lors d’une commande sur ce site Web :
  • Si vous vous faites livrer les produits chez vous : paiement avant la livraison par Bancontact/Maestro, Visa, Mastercard, chèque de fidélité Decathlon, virement ou bon-cadeau Decathlon.
  • Si vous retirez les articles dans le magasin que vous avez sélectionné : paiement avant la livraison par Ban-contact/Maestro, Visa, Mastercard, et virement.

Si vous avez choisi de retirer votre commande dans un magasin Decathlon de votre choix, vous serez informé par courriel, après votre commande, que votre commande est disponible dans le magasin Decathlon que vous avez sé-lectionné. Pour retirer votre commande, vous devrez être muni d’une copie du courriel de confirmation reçu après votre achat en ligne ainsi que de votre carte d’identité. Le retrait de votre commande en magasin vaut livraison.

4.4.2 Livraison dans un magasin Decathlon de votre choix

Si vous avez choisi de retirer votre commande dans un magasin Decathlon de votre choix, vous serez informé par courriel, après votre commande, que votre commande est disponible dans le magasin Decathlon que vous avez sé-lectionné. Pour retirer votre commande, vous devrez être muni d’une copie du courriel de confirmation reçu après votre achat en ligne ainsi que de votre carte d’identité. Le retrait de votre commande en magasin vaut livraison.

4.4.3 Livraison à domicile

Si vous optez pour une livraison à domicile, votre achat sera envoyé pour livraison aussi vite que possible, avec un délai maximal de 30 jours à partir du jour suivant la commande. À cette fin, Decathlon Belgium SA fait appel à un prestataire de services externe. Ce dernier livrera votre achat durant la semaine et pendant les heures ouvrables habituelles. Le coût total du transport et de la livraison vous est communiqué au terme du processus de commande, et avant l’approbation et le paiement de la commande. Pour en savoir plus à propos de ce processus de commande, reportez-vous à l’article 3.4.

Les produits sont uniquement livrés en Belgique, à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Dans le cas d’une livraison à une adresse commune, vous acceptez que Decathlon Belgium SA livre la commande à l’adresse commune telle que mentionnée lors du processus de commande. Decathlon Belgium SA décline toute responsabilité si les produits ne vous sont pas livrés personnellement, mais à un cohabitant.

4.5 Droit de rétraction et droit d’échange

4.5.1 Droit de rétraction

A l’exception des produits énumérés à l'alinéa suivant, vous disposez à chaque achat sur ce site Web d’un droit de rétraction de l’achat réalisé, sans devoir payer d’amende et sans devoir vous justifier. Vous pouvez exercer ce droit de rétraction dans un délai de 30 jours calendrier. Le délai du droit de rétraction commence :
  • pour les articles, à compter du jour suivant la livraison à l’Utilisateur ;
  • pour les services, à compter du jour suivant la clôture du contrat.

Pour les catégories de produits suivantes, vous ne disposez d’aucun droit de rétraction :
  • articles qui présentent un caractère clairement personnel (par exemple les cardiofréquencemètres, les sous-vêtements, les accessoires de natation, etc.) ;
  • les enregistrements audio et vidéo et les programmes informatiques dont le plombage est rompu ou dont l’emballage a été ouvert ;
  • les livres.

Les frais liés au renvoi de la commande rétractée sont à la charge de Decathlon Belgium SA. En cas d’exercice de ce droit de rétraction, Decathlon Belgium SA vous remboursera, dans un délai maximum de 30 jours, le prix complet du produit ou des produits, sous réserve que le ou les produits soient retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine.

4.5.2 Droit d’échange

En tant que client Decathlon, vous pouvez échanger tout produit qui ne répond pas à vos attentes jusqu'à 365 jours après l'achat, sur simple présentation de votre ticket de caisse ou bon de livraison. Ce droit d’échange ne s’applique pas aux produits présentant un caractère clairement personnel (par exemple les cardiofréquencemètres, les accessoires de natation, les sous-vêtements, etc.), aux enregistrements audio et vidéo et aux programmes informatiques dont le plombage est rompu ou dont l’emballage a été ouvert, aux livres, etc.

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5. Conditions d’utilisation du site Web et services en ligne

5.1 Utilisation générale du site Web

5.1.1 Accès au site et aux services

L’utilisation du site Web et des services en ligne proposés par Decathlon Belgium SA est réservée à un usage exclusivement destiné à des fins non professionnelles par :
  • des Utilisateurs majeurs, et
  • des Utilisateurs mineurs qui ont reçu l’autorisation de leurs parents à cet effet.
Decathlon Belgium SA peut associer l’accès à certains services en ligne à l’enregistrement et à la création d’un profil en ligne par l’Utilisateur du site Web. Les données personnelles que vous communiquez à Decathlon Belgium SA dans le cadre de cet enregistrement sont traitées conformément à la Déclaration sur la Protection de la Vie privée de Decathlon Belgium SA (cf. art. 3.5 ).

5.1.2 Comportements interdits

Par l’utilisation du site Web et des services en ligne proposés par Decathlon Belgium SA, en particulier les services qui permettent à l’Utilisateur de placer du contenu sur le site Web de Decathlon Belgium SA, vous vous engagez à renoncer aux agissements suivants :
  • poser des actes illégaux ;
  • assurer un traitement illégitime des données personnelles d’autres utilisateurs du site Web ou des services en ligne, s’approprier l’identité d’un tiers, publier ou diffuser les coordonnées et d’autres informations personnelles sur un tiers, par quelque moyen que ce soit ;
  • diffuser ou publier directement ou indirectement des messages ou des illustrations préjudiciables, offensants, racistes, d’incitation à la haine, révisionnistes, immoraux, violant la vie privée ;
  • diffuser ou publier directement ou indirectement des informations sur ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance à un syndicat, sa santé ou son orientation sexuelle ou toute autre information personnelle ;
  • diffuser ou publier du contenu ou des messages pour le compte de tiers ;
  • diffuser du contenu ou des messages qui portent atteinte ou peuvent porter atteinte aux intérêts de Decathlon Belgium SA.

5.2 Partage de photos

L’utilisation du service "Partage de photos" de Decathlon Belgium SA vous permet de publier des photos et du texte sur le site Web de Decathlon Belgium SA. Outre les dispositions générales des présentes Informations juridiques et conditions d’utilisation, et en particulier, mais sans s’y limiter, les dispositions visées à art. 5.1 et à l’art. 6, le service "Partage de photos" est également soumis aux dispositions spécifiques de cet art. 5.2.

5.2.1 Droits de propriété intellectuelle sur les photos "Partage de photos"

L’art. 6.1.2 ci-dessous est intégralement d’application sur les droits de propriété intellectuelle portant sur les photos et les textes que vous publiez via le service "Partage de photos" sur le site Web.

5.2.2 Protection de la vie privée de l’utilisateur et des personnes affichées

Vous acceptez que Decathlon Belgium SA puisse publier votre prénom, votre nom ainsi que la commune dans laquelle vous vivez avec le contenu que vous avez téléchargé, sans toutefois que ce soit une obligation.

Vous garantissez à Decathlon Belgium SA que vous avez obtenu l’autorisation de toutes les personnes affichées sur la photo envoyée, conformément à la Loi sur le Traitement des Données à Caractère personnel, de sorte que Decathlon puisse utiliser la photo envoyée comme visé à l’art. 6.1.2 ci-dessous. La Déclaration sur la Protection de la Vie privée de Decathlon Belgium SA (cf. art. 3.5) est d’application.

5.2.3 Contenu

Decathlon Belgium SA peut à tout moment et à sa discrétion suspendre ou supprimer l'accès au contenu que l’utilisateur du service "Partage de photos" a publié sur le site Web. Pour le reste, les dispositions de l’art. 6.2.2 sont d’application.

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6. Dispositions diverses

6.1 Droits de propriété intellectuelle

6.1.1 Contenu publié par Decathlon Belgium SA

En utilisant le présent site Web, vous reconnaissez explicitement que les informations et données communiquées sont et demeurent la propriété de Decathlon Belgium SA.

Le présent site Web, sa mise en page, les textes, les logos, les illustrations et autres éléments ainsi que la sélection et la charte graphique sont protégés par le droit d’auteur, le droit de marques, le droit couvrant les programmes informatiques et/ou le droit afférent aux bases de données. Toute reproduction ou communication publique de l’ensemble ou d’une partie de ce site Web, sous quelque forme que ce soit et avec quelque moyen que ce soit, est entièrement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Decathlon Belgium SA et/ou de son (ses) distributeur(s) de licence.

Les dénominations, marques, noms commerciaux, illustrations et logos utilisés sur le présent site Web sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées et la propriété de Decathlon Belgium SA et/ou de son (ses) distributeur(s) de licence. Toute utilisation de celles-ci ainsi que de ces droits de propriété intellectuelle est formellement interdite, sauf moyennant l’autorisation écrite préalable de Decathlon Belgium SA et/ou de son (ses) distributeur(s) de licence.

En cas de violation des droits susmentionnés, Decathlon Belgium SA et/ou son (ses) distributeur(s) de licence peu(ven)t entamer toutes les procédures pénales et civiles jugées appropriées.

6.1.2 Contenu publié par l’utilisateur

Sauf disposition contraire reprise dans les présentes Informations juridiques et conditions d’utilisation, vous trans-mettez explicitement tous les droits d’auteur - aussi bien les droits patrimoniaux que les droits patrimoniaux sur le contenu que vous publiez en ligne via le site Web, en particulier, mais sans s’y limiter, sur les textes, les commentaires, les fichiers, les photos, les vidéos, les travaux graphiques, etc. -, inconditionnellement et définitivement, à Decathlon Belgium SA. Il est donc en particulier permis de reproduire le contenu que vous avez publié sans limitation et de le communiquer au public dans le cadre d’activités de médias sociaux et d’activités promotionnelles en ligne ou hors ligne, soit par Decathlon Belgium SA elle-même, soit par des entreprises liées à Decathlon Belgium SA. Cette reproduction ou communication publique se fera avec ou sans mention des noms et avec la possibilité de modifier le contenu, à la discrétion exclusive de Decathlon Belgium SA. Vous acceptez par la présente ne recevoir aucune indemnité pour ce transfert et l’éventuelle utilisation que Decathlon Belgium SA ferait du contenu.

Après avoir publié le contenu en ligne sur le site Web de Decathlon Belgium SA, vous renoncerez à encore utiliser, reproduire ou publier ce contenu de quelque manière que ce soit, même si Decathlon n’utilisait pas le contenu pour d’autres activités promotionnelles en ligne ou hors ligne.

En dérogation des dispositions mentionnées et dans la mesure où les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous avez publié sur le site Web ne vous appartiennent pas, ou que partiellement, vous garantissez à Decathlon Belgium SA que le contenu ne représente en aucune manière une violation d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle, d’une marque commerciale déposée, ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers, et que :
  • vous avez obtenu de la part du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés l’autorisation de reproduire et publier l’ouvrage en question sur le site Web, afin que Decathlon Belgium SA puisse en faire un usage conforme aux modalités exposées dans cet article, et que
  • si le contenu concerne une photo, vous avez obtenu l’autorisation de toutes les personnes représentées sur la photo envoyée, conformément à l’art. 10 de la Loi sur les Droits d’Auteur, afin que Decathlon puisse utiliser la photo envoyée conformément aux modalités de cet article.


6.2 Responsabilité

6.2.1 Responsabilité par rapport à l’utilisation du site Web

La consultation et l’utilisation du site Web se font sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

Le site Web peut comprendre des hyperliens vers des sites de tiers ; en cliquant sur ces liens, vous reconnaissez que Decathlon Belgium SA ne peut pas en garantir le contenu et que l’ouverture de tels liens se fait par conséquent à vos risques et périls.

Decathlon Belgium SA ne peut pas être tenue pour responsable de dommages qui découleraient de la consultation et/ou de l’utilisation de son site Web (et des informations qu'il comprend) ou de la visite de sites Web de tiers vers lesquels renverrait le site Web de Decathlon Belgium SA.

Decathlon Belgium SA peut suspendre l’accès au site Web de manière temporaire ou non pour des raisons techni-ques ou autres, en ce compris la maintenance du site Web ou de parties de celui-ci. L’Utilisateur accepte ces inter-ruptions et renonce à toute demande d’indemnité à ce propos.

L’utilisation du site par l’Utilisateur implique avoir pris connaissance et accepter les caractéristiques et les limitations inhérentes à l’Internet, en ce compris les technologies liées au temps de réaction nécessaire pour consulter ou explorer le serveur Web de Decathlon Belgium SA, les prestations techniques, le risque d’interruption et, de manière plus générale, le risque propre au transfert de données sur Internet.

Suite aux dispositions susmentionnées, Decathlon Belgium SA ou toute société liée à Decathlon Belgium SA qui pu-blie des annonces ou propose des services via le site Web de Decathlon Belgium SA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des faits suivants (énumération non exhaustive et non limitative) :
  • informations disponibles sur le site Web qui n’ont pas été publiées par Decathlon Belgium SA (le user gene-rated content - cf. aussi l'art. 5.2 hierboven);
  • éventuelle panne du réseau qui entrave le bon fonctionnement du site Web ;
  • perte des données ;
  • toute panne logicielle ;
  • toutes les conséquences d’un virus informatique, bug (erreur logicielle), anomalie ou panne ;
  • - éventuels dommages à l’ordinateur de l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit.


6.2.2 Responsabilité par rapport à la publication de contenu sur le site Web

Decathlon Belgium SA peut, avec effets immédiats, suspendre et/ou supprimer tout enregistrement de l’Utilisateur sur son site Web ainsi que l’accès à tout contenu et/ou information publié(e) sur le site Web.

Decathlon Belgium SA peut aussi suspendre l’utilisation et/ou l’accès de l’Utilisateur au site Web si celui-ci ne res-pectait pas les présentes Informations juridiques et conditions d’utilisation. Cette suspension peut avoir lieu sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à la discrétion exclusive de Decathlon Belgium SA.

L’Utilisateur accepte que Decathlon Belgium SA n’exerce aucun contrôle préalable sur le contenu publié en ligne par les Utilisateurs du site Web. Après la réception d’une plainte motivée, Decathlon Belgium SA examinera ladite plainte dans les plus brefs délais et prendra éventuellement les mesures nécessaires par rapport au contenu incriminé.

6.2.3 Responsabilité par rapport à l’exécution des obligations contractuelles

Si Decathlon Belgium SA faillit au respect de ses obligations contractuelles, sa responsabilité ne peut être invoquée en cas de circonstances indépendantes de sa volonté ou de cas de force majeure.

L’entière responsabilité de Decathlon Belgium SA se limite exclusivement aux éventuels dommages directs, et en aucun cas au moindre dommage indirect, comme, sans s’y limiter, la perte de bénéficies, les pertes commerciales, les pertes d’opportunité ou d’avantage, les pertes de données, les manquements ou toute autre forme de dommages indirects qui ne pouvaient pas être prévus au moment où vous avez consulté le site ou effectué un achat à distance.

Decathlon Belgium SA décline également toute responsabilité pour les dommages afférents à l’utilisation de l’Internet (coupure, virus, etc.).

6.3 Décharge

En utilisant le site, l’Utilisateur accepte de préserver Decathlon Belgium SA en principal, frais et dépenses pour tout dommage éventuel, direct ou indirect, faisant suite aux éléments suivants :
  • revendications de tiers par rapport au contenu que l'Utilisateur a publié sur le site Web de Decathlon Bel-gium SA, en particulier en cas de violation des droits d’un tiers suite
    • au contenu publié en ligne par l’Utilisateur ou à des dommages liés à des délits de presse ;
    • à des violations de droits de propriété intellectuelle de tierces parties ;
  • toute activité liée à une utilisation du site en contradiction avec la loi et/ou ces dispositions et conditions, à des fins frauduleuses ou non ;
  • la violation des présentes Informations juridiques et conditions d’utilisation.
Si Decathlon Belgium SA prend connaissance d’un dommage potentiel ou non, il avertira immédiatement l’Utilisateur de l’action envisagée ou introduite, et les parties se concerteront à propos du traitement ultérieur du différend.

6.4 Décharge

Tout différend découlant de l’interprétation et de l’exécution des présentes Informations juridiques et conditions d’utilisation ressort de la juridiction exclusive des cours et tribunaux belges. Sauf dispositions légales contraires, seuls les tribunaux des arrondissements judiciaires de Courtrai et Anvers sont compétents pour prendre connaissance des différends soit entre l'Utilisateur (les Utilisateurs) et Decathlon, soit entre les Utilisateurs entre eux.

Le droit belge est exclusivement d’application.

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