CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
du site www.decathlon.be
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) sont conclues entre tout internaute naviguant, ou ayant accès aux fonctionnalités du Site (ci-après dénommé « l’Internaute » ou “le Client” ou à qui il est fait référence par « vous » ou «votre ») et DECATHLON.
Le site « www.decathlon.be » (ci-après « le Site » ou la “Marketplace”), est édité et exploité par DECATHLON Belgium, Société anonyme dont le siège social est établi Avenue Jules Bordet 1 à 1140 EVERE et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0449.296.278 (ci-après “DECATHLON”).
DECATHLON appartient au « GROUPE DECATHLON », lequel désigne DECATHLON SE (Société Européenne au capital de 10 450 000 euros – 4 bd de Mons BP 299 – 59665 Villeneuve d’Ascq Cedex – RCS Lille Métropole 306 138 900) et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur de minimum de 10% du capital ou des droits de vote (ci-après dénommées «Filiales DECATHLON» ou « Sociétés du GROUPE DECATHLON»).
L'utilisateur de la Marketplace est défini comme le marchand professionnel indépendant ayant souscrit au service de la Marketplace (ci-après le “PARTENAIRE” ou l’”Utilisateur”).
L’utilisation du Site implique impérativement l’acceptation des CGU par l’Internaute et l’Utilisateur sans réserve. Les présentes CGU sont consultables à tout moment sur le Site et figurent en bas de page. La version des CGU applicables est celle en vigueur au jour de la navigation.
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