01.05.2015

CONDITIONS GENERALES
PROGRAMME DE FIDELITE DECATHLON BELGIQUE


1 TITULAIRES DU PROGRAMME DE FIDELITÉ

Le Programme de fidélité est proposé par Decathlon BELGIUM, société anonyme, dont le siège social est établi à Avenue Jules Bordet 1 à 1040 Evere et inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0449.296.278.

  • à tous les clients particuliers (personnes physiques) de plus de 18 ans et titulaires d’une adresse e-mail (dénommés ci-après individuellement : le « Client-Consommateur »,
  • aux « clubs, associations sportives» qui sont titulaires d’une adresse e-mail (dénommés ci-après individuellement : le « Client-Club »)

Ces deux types de clients sont dénommés ci –après individuellement le « Titulaire de carte » ou « Client ».

Le Programme n´est cependant pas accessible aux personnes morales suivantes :

  • société de droit public et de droit privé (entreprises, collectivités, …) à l’exception des associations et clubs sportifs.

Sur présentation de la carte Decathlon, le programme de fidélité est valable pour tout achat réalisé :

  • dans l´ensemble des magasins à enseigne Decathlon situés en Belgique, mais également en France métropolitaine, dans les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans les pays d’Europe dans lesquels l’enseigne Decathlon est présente (situation à 01.01.2013) : Espagne, Pays-Bas, Italie, Royaume Uni, Allemagne, Portugal, Pologne, Hongrie, République Tchèque et la Roumanie ainsi que la Russie et la Turquie (ci-après « les Magasins », ou s’il est référé à un de ces Magasins, « le Magasin »).
  • sur le site www.decathlon.be

La carte Decathlon est gratuite.


2 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ DECATHLON BELGIQUE

Par l’usage de la carte de fidélité, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales Programme de Fidélité Decathlon Belgique. Ces Conditions Générales Programme de Fidélité Decathlon Belgique sont disponibles sur simple demande à l´accueil des Magasins, ou sur le site www.decathlon.be (en cliquant sur l’onglet « CARTE Decathlon »).

L’adhésion au programme de fidélité engendre l’acceptation du Client des communications électroniques liées au fonctionnement du programme (message de bienvenue, relevé de points, chèque de fidélité, …). Si le Client souhaite ne plus recevoir ces communications, il doit demander sa radiation du programme de fidélité (voir procédure à l’article 11.2).

En intégrant le programme de fidélité Decathlon, le Client accepte aussi d’adhérer aux conditions générales d’utilisation d’OXYLANE CLUB, service lui permettant entre autre de se connecter avec ses mêmes identifiant et mot de passe à tous les sites partenaires d’OXYLANE CLUB exploités par la société Decathlon SA. Ces conditions sont disponibles en cliquant ci-dessous ou sur le site www.oxylaneclub.com :

http://www.oxylaneclub.com/General/CGU_Oxylane_Club.pdf

Le Client reconnait qu’il est rattaché au Magasin Decathlon, pour lequel il a opté au moment de la création de sa Carte de fidélité. Le Client peut décider à tout moment de modifier son Magasin de rattachement en cas de déménagement ou d'ouverture d'un magasin Decathlon plus proche de son domicile. Dans l’hypothèse où le nouveau magasin de rattachement est situé dans un pays différent (autre que la Belgique) et proposant la carte, la demande de changement équivaut à une acceptation tacite des conditions générales d'utilisation applicables dans ce pays. Decathlon précise que ces conditions ainsi que les avantages de la carte peuvent être différentes en fonction des pays. Les conditions générales de ce pays sont dans tous les cas disponibles sur le site internet dudit pays ou à l'accueil de ses magasins, le client concerné par un changement de pays est vivement invité à les consulter.

Il est précisé ici que Decathlon se réserve le droit de mettre à jour le magasin de rattachement d’un Client en Belgique si des éléments laissent penser que ce nouveau rattachement est préférable pour le Client (exemples : ouverture d’un nouveau magasin à proximité du domicile du Client, habitudes d’achats sur un magasin autre que le magasin de rattachement initialement déclaré, ...).


3 AVANTAGES DU PROGRAMME DE FIDELITE DECATHLON

Les présentes définissent les conditions de mise en œuvre du programme de fidélité de l’enseigne Decathlon. Conformément aux présentes Conditions Générales Programme de Fidélité Decathlon Belgique, le programme de fidélité a pour objet de faire bénéficier aux titulaires de carte Decathlon :

  • des points de fidélité permettant d´obtenir des chèques fidélité
  • des offres promotionnelles si le Client le souhaite
  • des invitations aux évènements organisés par Decathlon
  • des services exclusifs détaillés ci –après (Ci-après définis « les Services » du Programme de fidélité).

La carte Decathlon n´est en aucune façon un moyen de paiement.


4 BASES DU PROGRAMME DE FIDELITE DECATHLON

4.1 L’ADHESION AU PROGRAMME DE FIDELITE DECATHLONn

Pour adhérer au programme de fidélité Decathlon et ainsi obtenir la Carte Decathlon, le Client-Consommateur dispose de plusieurs solutions :

  • L'adhésion peut se faire directement en complétant le bulletin électronique disponible sur une des bornes « MyCard » implantées en Magasin. La carte Decathlon définitive et personnalisée sera alors fournie au Client en fin de processus d’inscription. Elle est active le jour même de l’inscription.
  • L'adhésion peut également se faire en complétant le bulletin électronique disponible sur l'espace « CARTE Decathlon » du site www.decathlon.be, une carte Decathlon provisoire à imprimer lui sera alors fournie par email, elle est activée le jour même. Cette carte provisoire permettra au Client d’aller ensuite sur une des bornes MyCard implantées en Magasin afin d’y imprimer sa carte définitive.

Les Clients-Club ne peuvent adhérer que par l’intermédiaire d’un salarié de l’enseigne Decathlon. Ce dernier remettra au Client, en fin de processus, un numéro de carte qui lui permettra d’imprimer sur la borne MyCard du Magasin, sa carte Decathlon définitive.

4.2 MODALITES PRATIQUES

  • Concernant les personnes physiques, la carte Decathlon est personnelle. Toutefois, plusieurs cartes peuvent être réalisées au sein d´un même foyer (même nom, même adresse postale). La conversion des points de fidélité en chèque fidélité est valable pour le foyer, les points cumulés sur les cartes des membres d´un même foyer s´additionnent dans le calcul des points ouvrant droit à l´établissement de chèques de fidélité. Dans ce cas, le Client est informé que les avantages et Services proposés grâce au programme de fidélité (ex : réception des chèques de fidélité, …..) seront réceptionnés par le porteur de carte principal.
  • Pour les Clients-Club, la carte définitive sera réservée au(x) représentant(s) déclaré(s) du Client-Club. La conversion des points de fidélité en chèque fidélité est valable pour le Client-Club uniquement.

4.3 VALIDATION PAR DECATHLON / NON RESPECT DU PROGRAMME DE FIDELITE

Le Client garantit l´exactitude de toutes les informations indiquées sur le formulaire d’adhésion, et sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète. Toute demande d´adhésion incomplète ne sera pas prise en compte par Decathlon.

En cas de non respect, Decathlon se réserve le droit de suspendre, annuler tout bénéfice actuel ou en cours dû au Client ainsi que de désactiver la carte Decathlon du Client.


5 PRINCIPE D´ACQUISITION DES POINTS DE FIDELITE

5.1 CALCUL ET CUMUL DES POINTS

Afin de rassembler des points de fidélité, le Client doit, suite à ses achats :

  • présenter sa carte lors de chaque passage en caisse au sein des Magasins Decathlon présents dans les pays cités en préambule.
  • et/ou indiquer le numéro de sa carte Decathlon lors de chaque achat en ligne sur le site www.decathlon.be.

Les montants des achats antérieurs à la création de la carte Decathlon ne seront pas pris en compte sauf exception permise par le service e-ticket. En effet, une fois que le Client aura validé son adhésion au programme de fidélité Decathlon, le Client pourra exceptionnellement, grâce au service e-ticket, rajouter à son propre compte certains de ses achats antérieurs à sa date d’adhésion selon les conditions du service e-ticket reprises ci-dessous.

Le service e-ticket permet à chaque Client, porteur de la carte Decathlon, de rattacher à son compte un ticket relatif à ses achats s’il a oublié de présenter sa carte Decathlon au moment de son passage en caisse ou s’il a adhéré au programme carte Decathlon postérieurement au passage en caisse. Le ticket concerné devra dater de moins de 30 jours calendaires, et devra uniquement concerner les achats personnels de ce client. Le recours à ce service est également limité en fréquence (2 fois par an), étant entendu qu’il permet de pallier à un oubli exceptionnel de présentation de la carte.

Sous réserve des conditions précisées ci-dessus, le Client peut ainsi utiliser le service e-ticket sur une borne My Card en Magasin muni du ticket d’achat concerné ou se rendre sur le site www.decathlon.be (en cliquant sur l’onglet « CARTE Decathlon » en en se connectant sur son compte).

Le cumul des points est réalisé comme suit pour tout achat effectué en Belgique dans un magasin de l’enseigne Decathlon ou sur www.decathlon.be :

  • 1 point de fidélité est crédité par tranche de 1€ d´achats en Magasin ou achats en ligne sur decathlon.be (dans la limite d’un achat par jour). Achats de produits en solde, en promotion, avec remise ou achats de produits d'occasion (TROCATHLON) inclus. Les points sont également crédités pour les paiements réalisés en tout ou partie au moyen d’une carte cadeau, bons d'achats, d'échange ou en paiement différé. Les points sont enfin crédités en cas d’achat avec produit offert, ou lorsque le Client bénéfice d’un code de réduction..

Pour tout achat effectué hors de la Belgique, le barème d’acquisition de points mis en œuvre dans le pays concerné s’appliquera. Pour connaître le barème de ce pays, le Client peut consulter les conditions générales d’utilisation de la carte Decathlon applicable dans ce pays (disponibles sur son site internet) ou se renseigner à l’accueil d’un magasin de ce pays.

Il est entendu qu’en cas de retour d’article et de remboursement effectué en Magasin ou en ligne (sur decathlon.be), les points de fidélité initialement acquis pour l’achat de ce(s) produit(s) seront déduits du compte du Client.

Dès obtention par le Client de 400 points de fidélité, le Client reçoit un chèque fidélité de six (6) euros.

5.2 VISUALISATION DES POINTS

Le Titulaire de la carte Decathlon peut, à tout moment, prendre connaissance des points cumulés :

  • par simple demande à l´accueil du magasin Decathlon le plus proche
  • pn se connectant sur son compte personnel « CARTE Decathlon » en ligne sur le site www.decathlon.be.
  • en consultant la partie basse de votre ticket de caisse

Les points de fidélité accumulés par le Client n´ont aucune valeur marchande (exceptés sous forme de chèque fidélité), ne sont pas cessibles, ou transmissibles à un tiers titulaire ou non d’une carte Decathlon.

5.3 VALIDITE DES POINTS

Le solde des points fidélité du Client reste actif de manière illimitée, sous réserve d’un achat tous les 24 mois à compter de la date du dernier achat en magasin (sur présentation de la carte Decathlon) ou en ligne sur le sitewww.decathlon.be(en renseignant son numéro de carte Decathlon).

A l’échéance dudit délai, les points du Client sont perdus et ne peuvent donner lieu à aucune restitution, sous quelque forme que ce soit (liquidités, bon d’achat, carte cadeau, …). Etant entendu qu’à chaque achat effectué par le Client (avec présentation carte de fidélité), tous les points actifs sur la carte du Client sont réactivés pour une durée de douze (12) mois.


6 CHEQUES FIDELITE

6.1 PRINCIPE

Dans les conditions prévues à l’article 5.1, les Clients cumulent des points par tranche d'achat. Les points ainsi cumulés permettent de recevoir des chèques fidélité. Ces chèques fidélités sont envoyés uniquement par courrier électronique (ci-après « E chèque ») et sont valables dans tous les Magasins Decathlon cités à l’article 1., à l’exception de la République Tchèque et de la Russie. Valable également sur www.decathlon.be.

Les points sont cumulables dès l’adhésion à la carte de fidélité, lors du premier passage en caisse ou lors du premier achat en ligne sur le site www.decathlon.be (sous réserve de présenter votre carte ou de renseigner votre numéro de carte Decathlon au sein de votre compte decathlon.be).

6.2 MODALITÉS PRATIQUES

Les chèques fidélité électroniques (ci-après « e-chèque ») transmis par e-mail, sous 3 jours ouvrables en moyenne, sont valables sur l'ensemble des achats d’articles et de services commercialisés au sein des Magasins, à l’exception de la Russie et de la République Tchèque, pour une durée de trois (3) mois à compter de leur émission. L’e-chèque est également valable pour tous les achats effectués sur www.decathlon.be.

Le chèque fidélité (ou e-chèque) ne peut en aucun cas être cédé, remboursé, échangé ou vendu, et ce même en cas de perte ou de vol. Les Magasins n’effectuent aucun rendu de monnaie dans le cas où le chèque fidélité (ou e-chèque) n’est pas utilisé dans sa globalité.


7 SERVICES ASSOCIES A L’ADHESION AU PROGRAMME DE FIDELITE

En adhérant à la carte Decathlon, le Client bénéficie des services supplémentaires suivants :

  • Lorsque Decathlon ou l´un de ses fournisseurs prennent la décision d´effectuer, pour des raisons de qualité et/ou de sécurité, un retrait de la vente et/ou un rappel de produit, Decathlon se réserve la possibilité d´informer personnellement chaque Client bénéficiaire du programme de fidélité (service proposé pour tous les achats qui ont été enregistrés avec la carte Decathlon du Client). L’information est réalisée, à la discrétion de Decathlon, par mail, courrier, ou appel téléphonique. Decathlon décline toute responsabilité dans le cas où les coordonnées du Client ne seraient pas à jour.
  • Echange des articles achetés en Magasin ou sur le site www.decathlon.be, sans présentation du ticket de caisse, et ce dans une période maximale de 365 jours consécutive à la date d´achat (service proposé pour tous les achats effectués exclusivement en Magasin et enregistrés avec la carte Decathlon du Client).
  • Le Client titulaire de la carte Decathlon dispose de la possibilité de demander la réédition de son ticket de caisse initial (duplicata) sans présentation d´une preuve d'achat dans un délai de 2 ans à compter de la date d’achat de ces produits (service proposé pour tous les achats effectués en Magasin, et enregistrés avec la carte Decathlon du Client, hors vente en ligne sur le site www.decathlon.be).
  • Le Client titulaire de la carte Decathlon recevra automatiquement des e-mails liés au programme de fidélité (relevé de points, chèques de fidélité…).
  • Si le Client en exprime le souhait, Decathlon aura la possibilité de l´informer d’offres commerciales et de l´inviter à des évènements sportifs. Le Client peut également, s’il le désire, recevoir des communications de la part des partenaires de l’enseigne Decathlon (notamment autres enseignes du réseau OXYLANE (groupe Decathlon Belgium SA).
  • Possibilité de pré déposer sur le site www.decathlon.be(en cliquant sur le lien « CARTE Decathlon » et en se connectant sur son compte) tout produit d’occasion, que le Client souhaite revendre lors du « Trocathlon » (voir conditions d’utilisation et règlement du Trocathlon sur le site www.decathlon.be).
  • Possibilité pour le Client de se connecter avec ses identifiants de son compte « CARTE Decathlon » sur tous les sites internet du réseau OXYLANE (groupe Decathlon SA) utilisant le service OXYLANE ID. Pour ce faire, le Client reconnait qu’il accepte les conditions générales d’utilisation des sites OXYLANE CLUB. Ces conditions sont disponibles en cliquant ci-dessous:
  • http://www.oxylaneclub.com/General/CGU_Oxylane_Club.pdf

8 RESPONSABILITE

8.1 RESPONSABILITE DU CLIENT

La carte Decathlon est personnelle et incessible. En conséquence, seul le Client est responsable de sa carte Decathlon qu’il s’engage à utiliser conformément aux présentes Conditions Générales Programme de Fidélité Decathlon Belgique. Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte carte fidélité.

A ce titre, le Client s’engage notamment (liste non limitative) :

  • à ne créer qu’une seule carte Decathlon à ses nom et prénom.
  • à garantir l´exactitude de toutes les informations indiquées à Decathlon lors de son adhésion au programme de fidélité.
  • à assurer que les données communiquées à Decathlon permettant d’entrer en contact avec lui (adresse postale, email, …) sont sécurisées, et utilisées uniquement par le Titulaire de la carte de fidélité.
  • à dégager la responsabilité de Decathlon en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, des bénéfices acquis par le Client dans le cadre de son programme de fidélité (tels que chèques de fidélité, …)
  • à informer Decathlon de toute utilisation non autorisée de son compte carte de fidélité, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant les moyens de contact décrits à l’article 9.1.

Le Client reconnait que l’usurpation d’identité est passible de sanctions pénales, et pourra entrainer, à la discrétion de Decathlon:

  • la désactivation de la carte Decathlon
  • l’arrêt, la suspension du programme de fidélité
  • le remboursement des sommes indument versées au Client auprès de Decathlon (notamment par le biais des chèques fidélité)
  • des poursuites pénales et civiles engagées par Decathlon à l’encontre du Client.

8.2 RESPONSABILITES DECATHLON

Decathlon s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir au Client une utilisation optimale des Services liés à sa carte Decathlon.

Toutefois, Decathlon n´est en aucun cas responsable en cas de dommages de toutes natures liés au programme de fidélité notamment en cas de retards dans l’imputation des points de fidélité du Client, ou dans la distribution des chèque de fidélité, problèmes de connexion, anomalies, perte de données, cas de force majeure empêchant Decathlon d’exécuter ses obligations (ex : grèves des services postaux, intempéries, …).

L’inscription au programme de fidélité Decathlon par le Client implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à l’internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site (permettant de créer, consulter son compte de fidélité), les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement tout risque encouru lors de la transmission des données. Par conséquent, Decathlon ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

  • de tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site
  • de perte de toute donnée
  • du disfonctionnement de tout logiciel
  • des conséquences de tout virus informatique, bogue, anomalie ou défaillance.

9 NOTIFICATIONS

9.1 MODIFICATIONS DES DONNEES PERSONNELLES (EX : CHANGEMENT D´ADRESSE, …) :

Tout changement d´adresse postale ou électronique ou de patronyme (nom) devra être signalé, dans les plus brefs délais :

  • par simple présentation à l´accueil du magasin Decathlon le plus proche, en complétant le formulaire de contact du service relations clients (en ligne sur le site www.decathlon.be, onglet « Contact »)
  • via son compte fidélité client « CARTE Decathlon » sur le site www.decathlon.be
  • par courrier adressé à Decathlon Belgium, p.a. Noorderlaan 53 à 2030 Anvers.

Decathlon rappelle que le Client garantit l´exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable des conséquences issues d’indication erronée, incomplète ou obsolète.

9.2 PERTE ET /OU VOL

En cas de perte et/ou de vol de la carte Decathlon, le Titulaire devra prévenir dans les meilleurs délais le Service Relation Clients Decathlon, aux moyens de contacts définis ci-dessus. La carte sera ainsi annulée et remplacée par une nouvelle.

9.3 INACTIVATION DES DONNEES :

Dans le cas d’une période d’inactivité de 5 ans à partir de la dernière date d’achat, les données du titulaire de la carte Decathlon seront supprimées et la carte sera inactivée.


10 UTILISATION FRAUDULEUSE DE LA CARTE

Tout manquement aux présentes Conditions Générales Programme de Fidélité Decathlon Belgique, toute utilisation frauduleuse par le titulaire de la carte Decathlon ou tout tiers agissant pour le compte du titulaire de la carte entraînera de plein droit le retrait ou la désactivation de la carte.

Les points de fidélité acquis en violation des présentes conditions générales seront annulés sans compensation d´aucune sorte et donneront lieu au remboursement immédiat auprès de Decathlon de l’ensemble des chèques de fidélité utilisés en violation des présentes.

Decathlon se réserve également le droit d’engager des poursuites à l’encontre du Client litigieux.


11 MODIFICATION OU ARRET DU PROGRAMME DE FIDELITE DECATHLON

La carte Decathlon a une durée de validité égale à la durée de vie du Programme de fidélité. Decathlon se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d´arrêter le système de points de fidélité sans avoir à motiver sa décision et sans compensation quelconque à l’égard du Client.

Decathlon se réserve également le droit de modifier le barème d´acquisition de points sans avoir à motiver sa décision et sans aucune compensation pour le Client.

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Decathlon, ce que le Client accepte sans aucune réserve. Le Client est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien « CARTE Decathlon ».


12 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

12.1 RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable pour le traitement des données personnelles dans le cadre du Programme de fidélité est Decathlon Belgium SA, dont le siège social est établi à Drève Olympique 50, 1070 Bruxelles, Belgique et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0449.296.278 (adresse de correspondance : Decathlon Belgium SA, Noordlaan 53, 2030 Antwerpen). Vous pouvez contacter le responsable par téléphone au numéro [(03/544.31.20) et par courrier électronique à l’adresse (service.clients@decathlon.com). En application de la Loi relative à la Protection de la Vie privée, il faut considérer Decathlon Belgium SA comme « responsable du traitement des données ».

Le Client peut consulter la charte de protection de données personnelles du réseau OXYLANE (groupe Decathlon Belgium SA) en cliquant ici ou sur www.oxylane.com

Ces informations sont également destinées à la société DECATHLON SA ainsi qu’à ses filiales (Réseau OXYLANE). Pour en savoir plus sur les entreprises du Réseau OXYLANE, le Client peut se rendre sur le site www.oxylane.com. Le Client peut également consulter la Politique de protection des données personnelles du Réseau OXYLANE (groupe DECATHLON.SA) en suivant ce lien.

DECATHLON peut être amené à transférer les données nominatives de ses Clients à des prestataires sous-traitant en charge d’administrer certaines parties du programme de fidélité. Ces sous-traitants sont tous des entreprises localisées au sein de l’Union Européenne, à l’exception de l’entreprise Teradata Corporation, localisée aux Etats-Unis et adhérente au Safe Harbor.

Le Client est aussi informé que DECATHLON peut être soumis à la communication de telles données, lorsque celle-ci est imposée par les autorités compétentes et notamment suite à une requête de l’autorité judiciaire. Dans tous les autres cas, DECATHLON ne transmet jamais à des sociétés tierces les données nominatives de ses Clients sans leur accord.

12.2 DONNEES TRAITEES

Dans le cadre du Programme de fidélité, les données personnelles communiquées par le Client au cours de la Procédure d’enregistrement font l’objet d’un traitement. Il s’agit notamment des données personnelles suivantes :

  • le nom et le prénom ;
  • l'adresse ;
  • l'adresse e-mail ;
  • les données téléphoniques (téléphone fixe ou mobile) ;
  • les sports pratiqués ;
  • la date de naissance ;

En participant au Programme de fidélité, le Client donne son autorisation explicite au traitement des données personnelles communiquées par lui-même.

12.3 OBJET DU TRAITEMENT

Le responsable traite les données personnelles reçues avec les fins suivantes :

  • la gestion de la Carte de Fidélité du Client ;
  • la communication avec le Client ;
  • la communication avec le Client ;
  • le traitement des commandes ;
  • l’organisation du service après-vente ;
  • des études clients (sondages, enquêtes, etc.) ;
  • l’accès aisé au site internet (au moyen de ce que l’on appelle des « cookies ») ;
  • la communication à des fins de marketing direct (comme un bulletin d’information).

12.4 DESTINATAIRES OU CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles traitées peuvent, selon l’objet de leur traitement et la nécessité de ce traitement, être communiquées aux destinataires suivants :

  • le Client lui-même ;
  • le Responsable, y inclus tous les Magasins. Pour un aperçu de tous les Magasins de Decathlon, voyez http://www.decathlon.be/nosmagasinsdecathlon.html

Les destinataires précités traiteront les données personnelles reçues exclusivement conformément à cet article. Les données privées reçues du Client ne seront pas vendues ni cédées aux tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.

12.5 DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Le Client a le droit de prendre connaissance des informations suivantes :

  • l’existence ou non de traitements de ses données à caractère personnel ;
  • l’objet concret de ces traitements de données ;
  • les catégories de données sur lesquelles portent ces traitements de données ; et
  • les catégories de destinataires auxquelles sont transmises les données.

À la demande du Client, les données traitées peuvent également lui être communiquées sous une forme compréhensible, ainsi que toutes les informations disponibles concernant l’origine de ces données. Le Client a, en outre, le droit de rectifier gratuitement toutes les données personnelles qui le concernent.

Dans les circonstances définies dans l’art. 12, §1 de la Loi relative à la Protection de la Vie privée, le Client a le droit de s’opposer à la poursuite du traitement de ses données personnelles. Si l’opposition porte sur les données personnelles utilisées à des fins de marketing direct, le Client est autorisé à s’y opposer gratuitement et sans indiquer le motif.

Pour exercer un ou plusieurs de ses droits stipulé(s) dans cet article, le Client peut :

  • adresser une demande datée et signée (joindre copie d’un justificatif d’identité) par poste à l’adresse Decathlon Belgium, p.a. Noorderlaan 53, 2030 Antwerpen.
  • Par simple demande à l’accueil de votre magasin (sur présentation d’un justificatif d’identité)
  • Via son compte « CARTE Decathlon » accessible sur le site www.decathlon.be (à l’exception du droit de suppression)
  • En complétant le formulaire de contact du service relations clients (en ligne sur le site www.decathlon.be, onglet « Contact »).

Les informations seront au plus vite possible communiquées au Client, et au plus tard dans les quarante-cinq jours de la réception de la demande.


13 STIPULATIONS DIVERSES

13.1 NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des onditions Générales Programme de Fidélité Decathlon Belgiqu sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. Decathlon fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.

13.2 NON RENONCIATION

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales Programme de Fidélité Decathlon Belgique, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

13.3 CONTROLE

Decathlon se réserve le droit d´effectuer des contrôles sur le respect des présentes Conditions Générales Programme de Fidélité Decathlon Belgique.


14 DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes Conditions Générales Programme de Fidélité Decathlon Belgique sont régies par le droit belge.

Sous réserve des dispositions légales, les juridictions du ressort du siège de Decathlon seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions, notamment tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.