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DÉCLARATION DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN LIGNE - DECATHLON BELGIUM SA

[Mise à jour le 04 avril 2014]

Table des matières

1 : Généralités

Decathlon Belgium SA est responsable de tous les traitements de données à caractère personnel utilisées sur ce site Web. En application de la Loi sur la Protection de la Vie Privée, Decathlon Belgium SA doit être considéré comme le « responsable du traitement ».

Par l’usage des divers services proposés par Decathlon Belgium SA sur ce site Web, le visiteur est réputé explicite-ment accepter le traitement des données à caractère personnel qu’il a fournies et cette Déclaration de Protection de la Vie privée en ligne.

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2 : Définitions

Responsable : le responsable du traitement des données à caractère personnel, comme indiqué à l’art. 1.

Site Web : le site Web sur lequel vous avez saisi vos données à caractère personnel. Celui-ci peut être consulté sur www.decathlon.be

Utilisateur, vous, votre: toute personne physique qui saisit une ou plusieurs données à caractère personnel sur le site Web.

Usage interactif : tout usage du site Web par lequel vous saisissez activement des données à caractère personnel sur le site Web, via un formulaire électronique que vous avez complété ou non.

Usage non interactif : tout usage qui ne peut pas être considéré comme un Usage interactif.

Tiers : la personne physique ou morale, l’instance publique, le service ou tout autre organe, qui n’est pas l’Utilisateur, ni le Responsable, ni les personnes mandatées sous l’autorité directe du Responsable du traitement pour traiter les données.

Prestataires de services externes : prestataires de services auxquels le Responsable fait appel pour la livraison des biens et des services. Les entreprises de recouvrement, les prestataires de services de paiement ou les expéditeurs de courriels ou de newsletters en font entre autres partie.

Loi sur la protection de la vie privée : la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.



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3 : Coordonnées et données de communication du responsable du traitement

Le site Web appartient à et est géré par Decathlon Belgium SA, dont le siège est établi Drève olympique 50, 1070 Anderlecht et inscrite à la BCE sous le numéro 0449.296.278, inscrite dans le registre des personnes morales de Bruxelles et dont le numéro d'identification à la TVA est le BE0449296278.

Vous pouvez joindre le Responsable via les coordonnées suivantes :
Adresse postale : Noorderlaan 53, B-2030 Anvers
Tél : +32(0)35460400
Fax: +32(0)35448838
E-mail: belgium@decathlon.be



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4. Données traitées

4.1 Utilisation non interactive

En cas de simple usage non interactif de ce site Web, aucune donnée personnelle n’est traitée au sens de la Loi sur la Protection de la Vie privée.

4.2 Utilisation interactive

En cas d’utilisation interactive du site Web, comme lors de la création d’un profil, les données personnelles saisies par l’Utilisateur pendant la Procédure d’enregistrement sont traitées. Ces données personnelles comprennent les éléments suivants, en fonction du service demandé par l’Utilisateur :
  • nom
  • prénom
  • adresse
  • coordonnée, dont
    • numéro de téléphone et/ou
    • numéro de GSM
    • adresse email
  • tailles et pointures
Les tailles et les pointures sont uniquement traitées à l’achat de chaussures et/ou de vêtements et exclusivement en vue de l’exécution de la commande. Ces données ne sont pas enregistrées dans le profil de l’Utilisateur.

Les données susmentionnées peuvent aussi être collectées via le profil Facebook de l’Utilisateur, à condition que l’Utilisateur l'ait autorisé au Responsable.

En faisant un usage interactif du site Web, l’Utilisateur autorise explicitement, entre autres conformément à l’art. 7, §2, a) de la Loi sur la Protection de la Vie privée, le traitement des données personnelles qu’il a introduites.

4.3 Cookies

On utilise les « cookies » aussi bien dans le cadre d’une utilisation interactive que non interactive de ce site Web. Ces cookies enregistrent de manière générale des informations relatives à votre navigation sur le site Web (pages consultées, date et heure de la consultation, critères de recherche utilisés, etc.).

Ces données permettent entre autres au site Web de reconnaître le visiteur lors de visites ultérieures, de proposer un contenu adapté et d'effectuer des réservations en ligne. Vous pouvez refuser l’utilisation de « cookies » en modifiant les paramètres afférents aux cookies dans le menu de configuration de votre navigateur Internet. Vous ne pourrez toutefois dans ce cas plus passer de commandes en ligne.

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5. Objectifs du traitement

En cas d’utilisation interactive du site Web - lors de la création d’un profil d’utilisateur, de la passation d’une commande en ligne ou de l’utilisation d’un service Decathlon en ligne -, le Responsable traite via ce site Web les données personnelles reçues aux fins suivantes :
  • communication avec vous ;
  • exécution de la commande que vous avez passée ;
  • gestion des données clients ou fournisseurs ;
  • fourniture du service que vous souhaitez, et en particulier, sans s’y limiter, la reproduction et la publication du contenu sur le réseau Oxylane de Decathlon (seulement sur votre initiative).
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6. Destinataires ou catégories de destinataires des données

En fonction des objectifs de traitement, et des impératifs y afférents, les données à caractère personnel traitées peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
  • le visiteur lui-même
  • des autres entreprises et établissements du groupe Decathlon, mais limitée à des entreprises établies dans la Communauté européenne ;
  • des prestataires de services externes, en vue de l’exécution d’actions de marketing pour Decathlon Belgium SA
  • des tiers, en vue du marketing direct
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7. Droit d’accès et d’amélioration des données personnelles

Vous avez toujours le droit de prendre connaissance des éléments suivants :

  • l’existence ou non de traitements concernant vos données personnelles ;
  • fins concrètes de ces traitements ;
  • catégories de données sur lesquelles ces traitements portent ; et
  • catégories de destinataires auxquelles les données sont fournies.
Si l'Utilisateur en fait la demande, les données traitées peuvent lui être communiquées de manière compréhensible, ainsi que toutes les informations disponibles relatives à l'origine de ces données.

L’Utilisateur a par ailleurs le droit d’apporter gratuitement des améliorations à toutes les données à caractère personnel le concernant.

Conformément aux conditions prévues à l'art. 12, §1 de la Loi sur la Protection de la Vie privée, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à la poursuite du traitement de données à caractère personnel. Si l’opposition porte sur des données à caractère personnel utilisées à des fins de marketing direct, l'Utilisateur peut s'y opposer gratuitement et sans la moindre motivation.

Pour exercer un ou plusieurs de ses droits en vertu de cet article, l’Utilisateur doit adresser une requête signée et datée au Responsable. Les renseignements sont communiqués à l’Utilisateur immédiatement, et au plus tard dans les quarante-cinq jours suivant la réception de la requête.

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8. Archivage

Conformément aux dispositions comptables en vigueur, le Responsable est tenu d’archiver le contrat conclu et de le conserver pendant le délai légal de conservation. Le Visiteur ne peut consulter le contrat archivé.

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9. Plug-ins sociaux

9.1 Plug-in Facebook

Le responsable utilise sur le site Web des plug-ins sociaux du réseau social facebook.com, qui est exploité par Face-book Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, V.S.A. (« Facebook »). Les plug-ins sont indiqués par un logo Facebook. Si l’Utilisateur visite le site Web qui comprend un tel plug-in, le navigateur de l’Utilisateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in est directement transmis par Facebook au navigateur.

Suite à l’intégration du plug-in sur le site Web, Facebook reçoit les informations que l’Utilisateur a demandées sur la page correspondante. Si l’Utilisateur a un compte Facebook et est connecté à Facebook, Facebook peut associer la visite de l’Utilisateur de la page en question ainsi que l’utilisation du plug-in sur cette page (par exemple un clic sur le bouton « J'aime ») au compte Facebook de l’Utilisateur. L’objectif et la portée de la collecte des données, la poursuite de leur traitement et l’utilisation de ces données, ainsi que les droits correspondants de l'Utilisateur et les possibilités de paramétrage de la protection de la vie privée sont exclusivement définis par Facebook. Facebook est aussi responsable du traitement de ces données.

Si l’Utilisateur ne veut pas que Facebook collecte les données de la manière susmentionnée, il doit se déconnecter de Facebook avant de visiter le site Web.

9.2 Plug-in Google

Le Responsable utilise sur le site Web des plug-ins sociaux de Google Plus, un service de l’entreprise Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, V.S.A. (« Google »). Vous pouvez reconnaître le bouton au signe « +1 ». Si l’Utilisateur visite le site Web qui comprend un tel plug-in, le navigateur de l’Utilisateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google. Le contenu du plug-in est directement transmis par Google au navigateur.

Suite à l’intégration du plug-in, Google reçoit les informations que l’Utilisateur a demandées sur la page correspon-dante. Si l’Utilisateur est connecté à Google, Google peut associer la visite de l’Utilisateur de la page en question ainsi que l’utilisation du plug-in sur cette page (par exemple un clic sur le bouton « J'aime ») au compte Google de l’Utilisateur. L’objectif et la portée de la collecte des données, la poursuite de leur traitement et l’utilisation de ces données, ainsi que les droits correspondants de l'Utilisateur et les possibilités de paramétrage de la protection de la vie privée sont exclusivement définis par Google. Google est aussi responsable du traitement de ces données.

Si l’Utilisateur ne veut pas que Google collecte les données de la manière susmentionnée, il doit se déconnecter de Google Plus avant de visiter le site Web.

9.3 Plug-in Twitter

Le Responsable utilise sur le site Web des plug-ins sociaux de Twitter, un service de l’entreprise Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, V.S.A. (« Twitter »). Les plug-ins sont indiqués par un logo Twitter. Si l’Utilisateur visite le site Web qui comprend un tel plug-in, le navigateur de l’Utilisateur établit une connexion directe avec les serveurs de Twitter. Le contenu du plug-in est directement transmis par Twitter au navigateur.

Suite à l’intégration du plug-in, Twitter reçoit les informations que l’Utilisateur a demandées sur la page correspon-dante. Si l’Utilisateur est connecté à Twitter, Twitter peut associer la visite de l’Utilisateur de la page en question ainsi que l’utilisation du plug-in sur cette page (par exemple la publication d’un lien vers le site Web sur le compte Twitter de l’Utilisateur) au compte Twitter de l’Utilisateur. L’objectif et la portée de la collecte des données, la poursuite de leur traitement et l’utilisation de ces données, ainsi que les droits correspondants de l'Utilisateur et les possibilités de paramétrage de la protection de la vie privée sont exclusivement définis par Twitter. Twitter est aussi responsable du traitement de ces données.

Si l’Utilisateur ne veut pas que Twitter collecte les données de la manière susmentionnée, il doit se déconnecter de Twitter avant de visiter le site Web.

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