Les frais de retour sont gratuits.
Article 1 – Définitions Kethel Store, établie à Schiedam, numéro KvK 88421848, est désignée dans les présentes conditions générales comme la partie venderesse. La personne qui acquiert des produits ou des services auprès de la partie venderesse est désignée dans les présentes conditions générales comme l’acheteur. Dans ce contexte, les termes « vendeur » et « acheteur » désignent conjointement les parties concernées. Le terme « contrat » désigne le contrat de vente conclu entre les parties. Article 2 – Champ d’application des conditions générales Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, propositions, contrats et à toutes les prestations de services ou livraisons de biens effectuées par ou au nom de la partie venderesse. Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été expressément et par écrit convenue entre les deux parties. Article 3 – Paiement Le prix d’achat total est toujours payé immédiatement via la boutique en ligne. En cas de réservation, un acompte peut être exigé, auquel cas l’acheteur reçoit une confirmation de la réservation et du paiement anticipé. En cas de non-paiement dans les délais par l’acheteur, celui-ci est en défaut. En cas de défaut persistant, la partie venderesse est en droit de suspendre ses obligations jusqu’au paiement intégral. Si l’acheteur demeure en défaut, la partie venderesse procédera au recouvrement. Les frais de recouvrement sont à la charge de l’acheteur et sont calculés conformément au décret relatif à l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de suspension de paiement de l’acheteur, les créances de la partie venderesse deviennent immédiatement exigibles. Si l’acheteur refuse de coopérer à l’exécution du contrat par la partie venderesse, il reste tenu de payer le prix convenu. Article 4 – Offres, devis et prix Les offres sont sans engagement, sauf si un délai d’acceptation y est mentionné. À défaut d’acceptation dans ce délai, l’offre devient caduque. Les délais de livraison indiqués dans les devis sont indicatifs. Leur dépassement ne donne pas droit à la résolution du contrat ni à une indemnisation, sauf accord écrit et exprès contraire. Les offres et devis ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures, sauf accord écrit exprès. Les prix mentionnés dans les offres, devis et factures comprennent le prix d’achat, la TVA applicable et toute autre taxe gouvernementale. Article 5 – Droit de rétractation Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 60 jours à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier de motifs. Le délai commence à courir à compter de la réception de la commande complète par le consommateur. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou ayant une durée de conservation limitée. Il ne s’applique pas non plus aux produits d’hygiène dont le sceau a été brisé. Le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition par la partie venderesse, lequel est fourni sans délai sur simple demande. Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en évaluer la nature et les caractéristiques. En cas d’exercice du droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit non utilisé et non endommagé, avec tous les accessoires fournis et, si raisonnablement possible, dans l’emballage d’origine, conformément aux instructions claires et raisonnables du vendeur. Article 6 – Modification du contrat Si, au cours de l’exécution du contrat, il apparaît qu’une modification ou un complément est nécessaire pour une exécution correcte, les parties adapteront le contrat en temps utile et d’un commun accord. Une modification ou un complément peut avoir une incidence sur le délai d’exécution. Le vendeur en informera l’acheteur dans les plus brefs délais. Si la modification entraîne des conséquences financières et/ou qualitatives, le vendeur en informera l’acheteur par écrit au préalable. Si un prix fixe a été convenu, le vendeur indiquera dans quelle mesure la modification entraîne un dépassement de ce prix. Contrairement au paragraphe précédent, aucun coût supplémentaire ne peut être facturé si la modification résulte de circonstances imputables au vendeur. Article 7 – Transfert des risques Le risque est transféré du vendeur à l’acheteur dès la réception du bien par ce dernier. Article 8 – Inspection et réclamations L’acheteur est tenu de vérifier les biens livrés au moment de la livraison ou dès que possible après celle-ci. Il doit notamment vérifier si la qualité et la quantité correspondent à ce qui a été convenu ou aux usages commerciaux normaux. Toute réclamation relative à des dommages, manques ou pertes doit être introduite par écrit dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la livraison. En cas de réclamation fondée et introduite dans les délais, le vendeur a le droit de réparer, de remplacer ou de renoncer à la livraison et d’établir un avoir pour la partie correspondante du prix d’achat. Les écarts mineurs ou usuels de qualité, quantité, dimensions ou finition ne peuvent être invoqués contre le vendeur. Les réclamations relatives à un produit spécifique n’affectent pas les autres produits relevant du même contrat. Aucune réclamation ne sera acceptée après transformation des biens par l’acheteur. Article 9 – Échantillons et modèles Tout échantillon ou modèle présenté ou fourni est donné à titre indicatif, sans que la chose à livrer doive y être conforme, sauf accord exprès contraire. Pour les contrats portant sur des biens immobiliers, toute indication de superficie ou de dimensions est également donnée à titre indicatif. Article 10 – Expédition L’expédition s’effectue « départ usine/magasin/entrepôt », tous les frais étant à la charge de l’acheteur. L’acheteur est tenu d’accepter les biens lors de leur livraison ou lorsqu’ils sont mis à sa disposition conformément au contrat. En cas de refus ou de manquement aux informations nécessaires à la livraison, le vendeur est autorisé à stocker les biens aux frais et risques de l’acheteur. Le vendeur peut facturer des frais de livraison. Si des informations de l’acheteur sont nécessaires à l’exécution du contrat, le délai de livraison commence à courir après leur communication. Tout délai indiqué est purement indicatif et ne constitue jamais un délai impératif. En cas de dépassement, l’acheteur doit mettre le vendeur en demeure par écrit. Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles et à les facturer séparément, sauf accord écrit contraire. Article 11 – Force majeure Le vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure l’empêchant d’exécuter ses obligations. La force majeure comprend toute circonstance imprévisible et indépendante de la volonté du vendeur, notamment maladie, guerre, troubles civils, sabotage, terrorisme, pannes d’énergie, catastrophes naturelles, incendies, grèves, mesures gouvernementales ou difficultés de transport. Sont également considérés comme cas de force majeure les manquements des fournisseurs, sauf faute imputable au vendeur. Les obligations sont suspendues pendant la durée du cas de force majeure. Si celui-ci dure 30 jours calendaires, chaque partie peut résilier le contrat par écrit. Si la situation dure plus de trois mois, l’acheteur peut résilier le contrat par lettre recommandée avec effet immédiat. Article 12 – Cession de droits Les droits issus du contrat ne peuvent être cédés sans l’accord écrit préalable de l’autre partie, conformément à l’article 3:83, alinéa 2, du Code civil néerlandais. Article 13 – Réserve de propriété et droit de rétention Les biens restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix convenu. En cas de non-paiement anticipé, le vendeur peut suspendre l’exécution sans que le retard de livraison puisse lui être reproché. Les biens sous réserve de propriété ne peuvent être donnés en gage ou grevés. Le vendeur assure les biens contre l’incendie et l’explosion et fournit la police sur demande. Le droit de rétention s’applique tant que le paiement n’est pas effectué conformément à l’accord. En cas d’insolvabilité ou de faillite de l’acheteur, toutes les obligations deviennent immédiatement exigibles. Article 14 – Responsabilité La responsabilité du vendeur est limitée au montant couvert par son assurance responsabilité civile, majoré de la franchise applicable. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Article 15 – Obligation de réclamation L’acheteur doit signaler immédiatement toute réclamation, avec une description détaillée du défaut. En cas de réclamation fondée, le vendeur est tenu de réparer ou de remplacer le bien. Article 16 – Garantie Toute garantie convenue est valable pendant deux ans à compter de l’achat. Les conséquences d’un manquement à la garantie sont entièrement à la charge du vendeur, sans possibilité d’invoquer l’article 6:75 du Code civil néerlandais. La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, de modifications non autorisées ou d’usage inapproprié. Pour les produits de tiers, la garantie est limitée à celle du fabricant. Article 17 – Propriété intellectuelle Kethel Store conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits, conceptions, documents, images, modèles et autres supports, sauf accord écrit contraire. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Article 18 – Modification des conditions générales Kethel Store se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications substantielles seront communiquées à l’avance. Les consommateurs peuvent résilier le contrat en cas de modification essentielle. Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente Le droit néerlandais est exclusivement applicable. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort où Kethel Store est établie. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue. La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Les articles retournés seront remboursés dans un délai de 4 jours suivant la date de réception du produit par le vendeur. Le remboursement sera effectué exclusivement via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans aucune exception.
DÉLAI DE RETOUR : Vous pouvez retourner votre commande dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison par le transporteur. Le retour doit être enregistré en ligne via votre compte Decathlon. CONDITIONS DE RETOUR : Le produit doit être non utilisé. Il est autorisé de déballer, examiner et tester brièvement le produit, comme en magasin, mais une utilisation prolongée n’est pas autorisée. Le produit doit de préférence être retourné dans son emballage d’origine, y compris les matériaux de protection. L’emballage doit être complet et autant que possible non endommagé. Un emballage fortement endommagé ou manquant peut entraîner une dépréciation. Tous les accessoires, pièces et notices doivent être retournés avec le produit. PROCÉDURE DE RETOUR (VIA DECATHLON) : Rendez-vous sur decathlon.be et connectez-vous à votre compte client. Cliquez sur « Mes commandes » et sélectionnez la commande que vous souhaitez retourner. Sous les détails de la commande, cliquez sur « Créer un retour / échange ». Demandez l’étiquette de retour et les instructions complémentaires auprès de FITFIRST. Emballez soigneusement le produit et suivez les instructions de retour reçues. Attention : les produits vendus par FITFIRST ne peuvent pas être retournés ou échangés dans les magasins ou entrepôts Decathlon. ÉTIQUETTE DE RETOUR : Si aucune étiquette de retour n’est fournie, vous pouvez en faire la demande via votre compte Decathlon (Mes commandes → Créer un retour / échange). Vous recevrez les instructions nécessaires par e-mail dans un délai de 48 heures ouvrables. Si une étiquette de retour est fournie, emballez le produit en toute sécurité, collez l’étiquette de manière visible sur le colis et expédiez-le à l’adresse de retour. FRAIS DE RETOUR : Le retour est gratuit. DÉPRÉCIATION OU REFUS : Si le produit ne respecte pas les conditions de retour, une dépréciation peut être appliquée, par exemple si le produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine, si l’emballage est fortement endommagé ou si le produit est endommagé, incomplet ou utilisé. Si le produit ne peut plus être revendu dans des conditions normales, FITFIRST se réserve le droit de refuser le retour. Dans ce cas, vous pourrez choisir de récupérer le produit ou de procéder à une dépréciation partielle ou totale, selon son état. ADRESSE DE RETOUR : FITFIRST, Algerastraat 11B, 3125 BS Schiedam, Pays-Bas. MOTIF DU RETOUR : Le motif du retour doit être indiqué lors de la création du retour dans votre compte Decathlon ou conformément aux instructions de FITFIRST. REMBOURSEMENT : Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 4 jours calendaires après la livraison de la commande retournée et s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
FitFirst garantit ses produits. En tant que consommateur, vous bénéficiez pour chaque achat des dispositions légales en matière de garantie. La garantie légale signifie que le produit doit fonctionner conformément à ce que vous pouvez raisonnablement en attendre pendant la période applicable. Tous les produits FitFirst bénéficient d’une garantie minimale de 2 ans. Cette période peut être plus longue si cela est indiqué sur la page du produit. La garantie prend effet à la date de livraison. Vous ne pouvez faire appel à la garantie que si vous êtes en possession d’une preuve d’achat valide. La garantie ne s’applique pas aux produits gratuits. Si votre produit présente un défaut pendant la période de garantie, veuillez introduire une demande de garantie auprès de nous. Indiquez-nous clairement le problème rencontré et nous chercherons ensemble une solution adaptée. Exceptions à la garantie - Afin de garantir une application équitable, la garantie ne couvre pas les cas suivants : - Usure due à une utilisation intensive - Utilisation à des fins commerciales - Toute autre utilisation inappropriée - Dommages résultant de réparations effectuées par des personnes non certifiées par nos soins - Défauts causés par une mauvaise manipulation ou par l’utilisateur - Produit partiellement ou entièrement démonté Introduire une demande de garantie Nous mettons tout en œuvre pour vous aider et pour que vous puissiez à nouveau utiliser votre produit dans les plus brefs délais. 1. Contactez notre service clientèle 2. Nous vous recontacterons dans un délai d’un jour ouvrable afin de rechercher une solution Que pouvez-vous attendre de notre part ? Nous garantissons la qualité de nos produits. Vous avez toujours droit à un produit en bon état de fonctionnement pendant la période de garantie et nous poursuivons nos efforts jusqu’à ce que vous soyez satisfait de la solution proposée. En cas de demande de garantie valable, les réparations sont gratuites. Selon la situation, plusieurs solutions sont possibles. Nous tenterons toujours en priorité de réparer votre produit. Si la réparation n’est pas possible, nous vous fournirons un article neuf.
Délai de livraison : 1 jour ouvrable Transporteur : PostNL / DHL / ACE coursiers Produits volumineux : 3 jours ouvrables, livraison jusqu'à la porte d'entrée ou à l'entrée de l'immeuble
