Les frais de retour sont gratuits.
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d'un moyen de communication à distance dispose d'un délai de rétractation de trente (30) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa commande. Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de trente (30) jours pour informer GT COMPANY de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation tenu à sa disposition ici en version imprimable ou en procédant à l'envoi du formulaire en ligne à partir du lien suivant https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397 ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le formulaire doit être envoyé au service après-vente de GT COMPANY dont les coordonnées sont les suivantes : GT COMPANY Service après-vente 5 Rue de la Galmy immeuble Le Vega, 77700 CHESSY Le formulaire peut être également envoyé par courriel à l’adresse aftersales@agfaphoto-gtc.com. Lorsque le droit de rétractation est transmis électroniquement par courriel, GT COMPANY adressera sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation. Si le prix du ou des produits que le Client souhaite renvoyer est supérieur à 99 euros TTC, GT COMPANY fait parvenir à l’adresse de livraison du Client une étiquette prépayée permettant de retourner le ou les produits à la charge de GT COMPANY. Par la suite le Client envoie les Produit dans un délai de trente (30) jours à compter de l'envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture. Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge exclusive du Client. Les Produits sont retournés à GT COMPANY à l'adresse suivante : 5 rue de la Galmy Immeuble le Vega 77700 Chessy. Si le prix du ou des produits que le Client souhaite renvoyer est inférieur à 99 euros TTC, il est précisé au Client que les frais de retour des Produits en cas de rétractation sont à sa charge exclusive. Le coût de renvoi du Produit est le coût de livraison initiale en vertu du mode de livraison standard proposé par GT COMPANY lors de la commande. GT COMPANY s'engage à rembourser au Client le prix de sa commande dans les 14 jours de la réception des Produits ou tout au moins de la preuve de l'expédition des Produits (première des deux dates). Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.
<b>Capital Social :</b> 985 000€ <b>N° RCS :</b> B 792208407 <b>N° de TVA :</b> FR06792208407 <H4>ARTICLE 1. Politique de Livraison</H4> <b>Pays de livraison :</b> France <b>Délais de livraison :</b> 2- 5 jours, à compter de la confirmation de commande. <H4>ARTICLE 2. Politique et procédure d’exercice du droit de rétractation et du droit de retour</H4> L'Acheteur qui souhaite retourner un Produit devra uniquement retourner celui-ci à l'adresse communiquée par le Vendeur - en aucun cas dans un point de Vente du Mouvement Leclerc <b>• Etape 1 :</b> l’Acheteur prend contact avec le Vendeur en consultant «Mes commandes », disponible depuis son Espace "Mon compte" <b>• Etape 2 :</b> Le retour du produit doit être effectué après accord du service Client. Le produit pourra être expédié dans les locaux de GT COMPANY à l’adresse suivante 5 rue de la Galmy 77700 <b>• Etape 3 :</b> Dès réception du colis, et après vérification du Produit, le Vendeur demande de procéder au remboursement du Produit ou procède à l’échange. <H4>ARTICLE 3. Reprise des anciens appareils </H4> Dans le cadre d’un achat d’un appareil et de sa livraison par transporteur, nous reprenons gratuitement votre ancien appareil, conformément à la réglementation. Pour cela, prenez contact avec notre service client afin d’organiser au mieux la reprise. <H4>ARTICLE 4. Politique de garantie</H4> Le Client bénéficie de la garantie légale attachée au produit et s'engage à informer GT COMPANY de tous vices cachés qu'il aurait découverts. Les obligations de GT COMPANY au titre de la garantie contractuelle sont énumérées ci-après : - Sauf stipulation contraire écrite, la période de garantie des produits finis est de douze (12) mois à compter de la date d’achat du consommateur final (facture du client). - GT COMPANY garanti que les Produits ne présentent aucune défectuosité résultant d’un vice de fabrication ou de main d’œuvre, sont propres à la vente et sont conformes à leur utilisation prévue - De plus, GT COMPANY garanti que la performance, qualité et spécification des Produits livrés ci-dessous sont conformes aux dispositions convenues entre les deux parties. - L'obligation de GT COMPANY de remplacer le produit sera écartée dès lors que le défaut constaté sera lié à l'usure naturelle du produit, à une manutention fautive ou négligente du produit après transfert des risques au Client, à une utilisation impropre ou encore dès lors que le produit aura été exposé à des conditions anormales d'utilisation (surtension, facteurs chimiques, électrochimiques ou électriques non prévus dans le manuel d'utilisation, etc.). Matrice Conditions Particulières de Vente Vendeur Version du 19.08.2020 <H4>ARTICLE 5. Médiation</H4> X (organisme de médiation auquel vous adhérez : https://www.economie.gouv.fr/mediation- conso/saisir-mediateur)
Klscc sous la marque KODAK a pour activité la distribution d’appareils High Tech grand public. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre GT COMPANY et tout consommateur effectuant un achat via le Site DECATHLON . Elles sont rédigées en français dans leur version originale. Elles sont également disponibles en anglais et en allemand. Seules les Conditions Générales de Vente en langue française font foi et prévalent sur toute autre version. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande et au moment de l'enregistrement de la commande. Lors de l'ouverture d'un Compte Client, le fait de cliquer sur le bouton « J'accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement du Client à l'application des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente. Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l'application des présentes Conditions Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n'importe quel autre document écrit et conservé en format papier. Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
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