Les frais de retour sont gratuits.
1.Politique de confidentialité des données à caractère personnel TECO: https://drive.google.com/file/d/1KsUOveNy-Kh-SIv3xyEFPjcm8xRKczOd/view?usp=drive_link 2.Conditions Générales de Vente (CGV) TECO: Conditions Générales de Vente (CGV) TECO Coordonnées de l'entreprise : TEKO SP. Z O.O., ul. Pyskowicka 14, 41-807 Zabrze (POLOGNE) e-mail: sklep@2sport.pl I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET CHAMPS D'APPLICATION 1. Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique sur la Marketplace Decathlon. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « CGV ») de TEKO SP. Z O.O., ul. Pyskowicka 14, 41-807 Zabrze (POLOGNE), e-mail : sklep@2sport.pl (ci-après dénommé le « vendeur »), 2. Les présentes CGV visent à la fois les Clients Consommateurs et les Professionnels, utilisant les services de la Boutique en Ligne. 3. S’il est question de „consommateurs“ dans ces CGV, il s’agit de personnes physiques, qui concluent un acte juridique pour des raisons principalement étrangères à leurs activités professionnelles ou indépendantes. 4. Les présentes CGV rédigées en langue française pourront être modifiées par TECO. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures ainsi que sur celles en vigueur en magasin TECO. II. PRODUITS 1. Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. TECO se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits. 2. Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible. 3. Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. III. COMMANDES 1. La confirmation de la réception technique de votre commande sera effectuée par e-mail à l’adresse que vous avez fournie, immédiatement après réception de la commande. 2. Un contrat juridiquement contraignant pour l’achat des articles que vous avez commandés est créé lors de l’acceptation de la commande. 3. Le Client accepte que la confirmation de la commande soit considérée comme preuve de l’établissement de la relation contractuelle avec TECO. 4. Nonobstant la livraison effective, la propriété d’un produit n’est pas transférée à l’acheteur tant que celui-ci n’a pas payé l’intégralité du paiement dû pour ce produit, y compris l’indemnisation des intérêts et des frais. 5. Les contrats relatifs aux articles proposés à la vente sur decathlon.be sont conclus exclusivement en français et en néerlandais. IV. PRIX / PAIEMENT 1. Les prix des Produits sont indiqués en Euros, taxes liées à la vente des Produits, dont TVA, comprises. 2. Les prix actuels sont les prix au moment de la commande. 3. Le traitement des paiements est effectué par Decathlon. Decathlon nous transmettra le paiement sans que nous recevions vos informations de paiement. Pour plus d’informations, consultez les pages d’aide de Decathlon.be Marketplace : https://www.decathlon.be/fr/Payments_lp-O8P187 4. Le transfert de la propriété des produits livrés est subordonné au paiement intégral du prix et de ses accessoires par le Client. V. LIVRAISON 1. Le produit est livré à l’adresse de livraison mentionnée au moment de la commande. La livraison se fait en Belgique. 2. Le Client est tenu de fournir toutes les informations exactes et nécessaires à la livraison. 3. Nous essayons de livrer votre commande le plus rapidement possible, normalement dans un délai d’une semaine. 4. Le délai d’exécution de la commande peut être différent pour chaque produit et dépend du nombre de produits commandés. 5. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur ou l’entreprise en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur ou l’entreprise a le droit de résilier le contrat sans frais. 6. Pour les consommateurs, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle des biens vendus est transféré à l’acheteur lors de la livraison des biens au consommateur ou à un destinataire désigné par ce dernier. 7. Le délai de livraison est prolongé en cas de force majeure. 8. Les risques du Produit sont transférés au Client lors de la livraison par les transporteurs de TECO à la date de livraison convenue avec ceux-ci. 9. TECO se réserve le droit de suspendre ce service à tout moment et sans préavis. VI. DROIT DE RETRACTATION 1. Le Consommateur qui a conclu un contrat de vente à distance a le droit, dans un délai de 30 jours, de se rétracter du contrat sans donner de motif et sans encourir de frais sauf ceux prévus par la loi (délai de rétractation étendu par rapport au délai de 14 jours prévu par la loi). 2. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le droit de rétractation dans la politique d’annulation du vendeur. VII. GARANTIE / RÉCLAMATION 1. Pour les défauts matériel et vices de droit, TECO est responsable en vertu des dispositions légales applicables. 2. Les réclamations concernant l’exécution de l’accord doivent être soumises de manière complète et clairement décrite à le vendeur dans un délai raisonnable après que le consommateur a découvert les défauts. TEKO SP. Z O.O., ul. Pyskowicka 17, 41-807 Zabrze (Pologne), E-Mail : sklep@2sport.pl). 3. Les réclamations soumises à l’entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. 4. Par garantie supplémentaire, on entend toute obligation de l’entrepreneur, de son fournisseur, de son importateur ou de son producteur dans laquelle il accorde au consommateur certains droits ou réclamations qui vont au-delà de ce qu’il est légalement tenu de faire dans le cas où il n’a pas respecté sa part du contrat. 5. La période de garantie est de 2 ans à compter de la date d’achat. Les demandes de garantie doivent être faites immédiatement après que vous avez pris connaissance du défaut pendant la période de garantie. La garantie est valable si elle est présentée avec la preuve d’achat (facture). 6. L’évaluation de la nature du défaut et de la manière dont la réclamation est résolue est effectuée par le représentant du vendeur ou le garant. 7. L’évaluation de la nature du défaut et de la manière dont la réclamation est résolue est effectuée par le représentant du vendeur ou le garant. 8. Si vous avez un problème en tant que consommateur, vous pouvez trouver des conseils utiles sur le site Your Europe. https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/ VIII. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES TECO respecte le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »). IX. FORCE MAJEURE 1. Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due au hasard ou à la survenance imprévisible d’un événement de force majeure, tel que, et sans que cette liste soit limitative, inondation, épidémie, incendie, tempête, pénurie de matières premières, grève des services de transport, grève partielle ou totale ou lock-out. 2. Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. 3. Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, TECO pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée. X. DISPOSITIONS FINALES 1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. 2. La Convention internationale sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et tout autre accord entre États ne s’appliquent pas. Ce choix de la loi applicable signifie que la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives de l’État membre du client (UE ou Suisse) ne peut lui être retirée. 3. Tout litige entre le vendeur et l’entrepreneur sera réglé par le tribunal du siège social du vendeur (Pologne). 4. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables. 15.07.2025
DROIT DE RETRACTATION 1. Le Consommateur qui a conclu un contrat de vente à distance a le droit, dans un délai de 30 jours, de se rétracter du contrat sans donner de motif et sans encourir de frais sauf ceux prévus par la loi (délai de rétractation étendu par rapport au délai de 14 jours prévu par la loi). 2. Le délai de rétractation commence à courir le jour suivant la date où le Consommateur, ou un tiers désigné par le Consommateur autre que le transporteur, a pris physiquement possession du Produit. Dans le cas d'un Contrat de Vente, qui : - porte sur plusieurs Produits commandés par le Consommateur au moyen d’une seule commande et si ces Produits sont livrés séparément, le délai de rétractation commence à courir le jour suivant le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le Consommateur autre que le transporteur, a pris physiquement possession du dernier Produit, - est composé d'un bien en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation commence à courir le jour suivant le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le Consommateur autre que le transporteur, a pris physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce, 3. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (TEKO SP. Z O.O., ul. Pyskowicka 17, 41-807 Zabrze (Pologne), E-Mail: sklep@2sport.pl) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ceci n’est pas obligatoire. 4. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 5. En cas de rétractation du contrat conclu à distance, le contrat est considéré comme annulé. 6. Effets de la rétraction: En cas de rétractation du contrat de la part du client, TECO lui remboursera tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par TECO) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où TECO est informé de la décision de rétractation du contrat. 7. TECO procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. 8. TECO peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 9. Le client devra renvoyer ou rendre le bien, à TECO (ou, le cas échéant, à la personne habilitée par TECO à réceptionner le bien) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le client aura communiqué à TECO sa décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté s’il renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. 10. Nous ne pouvons pas accepter un article qui n’est pas dans son état d’origine (sauf accord), des pièces endommagées ou manquantes pour des raisons non imputables à notre erreur. 11. Envoyez votre colis à cette adresse : TEKO SP. Z O.O., ul. Pyskowicka 17, 41-807 Zabrze (Pologne). 12. Nous prendrons en charge les frais de retour de la marchandise. 13. Le client est responsable pour la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Donc, si le client souhaite encore exercer le droit de rétractation, il n’utilisera pas les produits pendant le délai de rétractation afin qu’ils ne perdent pas de leur valeur et qu’ils restent intacts. Si la qualité des produits est altérée, si les produits retournés sont incomplets et/ou si les principes mentionnés dans cet article ne sont pas respectés, TECO se réserve formellement le droit de refuser les articles retournés et/ou d’exiger une indemnité pour toute perte de valeur. 14. Le client ne peut exercer le droit de rétraction pour : 1) la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; Modèle de Formulaire de Rétractation Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. À l'attention de TEKO SP. Z O.O., ul. Pyskowicka 17, 41-807 Zabrze (Pologne), E-Mail: sklep@2sport.pl) Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation des services (*) ci-dessous : _______________________________________________________ _______________________________________________________ Commandé le (*) _______________________________________________________ Reçu le (*) _______________________________________________________ Nom du/des consommateur(s) : _______________________________________________________ Adresse du/des consommateur(s) : _______________________________________________________ Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) _______________________________________________________ Date (*) Rayez les mentions inutiles. _______________________________________________________
DROIT DE RETRACTATION 1. Le Consommateur qui a conclu un contrat de vente à distance a le droit, dans un délai de 30 jours, de se rétracter du contrat sans donner de motif et sans encourir de frais sauf ceux prévus par la loi (délai de rétractation étendu par rapport au délai de 14 jours prévu par la loi). 2. Le délai de rétractation commence à courir le jour suivant la date où le Consommateur, ou un tiers désigné par le Consommateur autre que le transporteur, a pris physiquement possession du Produit. Dans le cas d'un Contrat de Vente, qui : - porte sur plusieurs Produits commandés par le Consommateur au moyen d’une seule commande et si ces Produits sont livrés séparément, le délai de rétractation commence à courir le jour suivant le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le Consommateur autre que le transporteur, a pris physiquement possession du dernier Produit, - est composé d'un bien en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation commence à courir le jour suivant le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le Consommateur autre que le transporteur, a pris physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce, 3. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (TEKO SP. Z O.O., ul. Pyskowicka 17, 41-807 Zabrze (Pologne), E-Mail: sklep@2sport.pl) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ceci n’est pas obligatoire. 4. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 5. En cas de rétractation du contrat conclu à distance, le contrat est considéré comme annulé. 6. Effets de la rétraction: En cas de rétractation du contrat de la part du client, TECO lui remboursera tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par TECO) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où TECO est informé de la décision de rétractation du contrat. 7. TECO procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. 8. TECO peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 9. Le client devra renvoyer ou rendre le bien, à TECO (ou, le cas échéant, à la personne habilitée par TECO à réceptionner le bien) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le client aura communiqué à TECO sa décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté s’il renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. 10. Nous ne pouvons pas accepter un article qui n’est pas dans son état d’origine (sauf accord), des pièces endommagées ou manquantes pour des raisons non imputables à notre erreur. 11. Envoyez votre colis à cette adresse : TEKO SP. Z O.O., ul. Pyskowicka 17, 41-807 Zabrze (Pologne). 12. Nous prendrons en charge les frais de retour de la marchandise. 13. Le client est responsable pour la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Donc, si le client souhaite encore exercer le droit de rétractation, il n’utilisera pas les produits pendant le délai de rétractation afin qu’ils ne perdent pas de leur valeur et qu’ils restent intacts. Si la qualité des produits est altérée, si les produits retournés sont incomplets et/ou si les principes mentionnés dans cet article ne sont pas respectés, TECO se réserve formellement le droit de refuser les articles retournés et/ou d’exiger une indemnité pour toute perte de valeur. 14. Le client ne peut exercer le droit de rétraction pour : 1) la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; Modèle de Formulaire de Rétractation Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. À l'attention de TEKO SP. Z O.O., ul. Pyskowicka 17, 41-807 Zabrze (Pologne), E-Mail: sklep@2sport.pl) Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation des services (*) ci-dessous : _______________________________________________________ _______________________________________________________ Commandé le (*) _______________________________________________________ Reçu le (*) _______________________________________________________ Nom du/des consommateur(s) : _______________________________________________________ Adresse du/des consommateur(s) : _______________________________________________________ Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) _______________________________________________________ Date (*) Rayez les mentions inutiles. _______________________________________________________
GARANTIE / RÉCLAMATION 1. Pour les défauts matériel et vices de droit, TECO est responsable en vertu des dispositions légales applicables. 2. TECO dispose d’une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation. 3. Les réclamations concernant l’exécution de l’accord doivent être soumises de manière complète et clairement décrite à l’entrepreneur dans un délai raisonnable après que le consommateur a découvert les défauts. TEKO SP. Z O.O., ul. Pyskowicka 17, 41-807 Zabrze (Pologne), E-Mail : sklep@2sport.pl). 4. Les réclamations soumises à l’entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. 5. Par garantie supplémentaire, on entend toute obligation de l’entrepreneur, de son fournisseur, de son importateur ou de son producteur dans laquelle il accorde au consommateur certains droits ou réclamations qui vont au-delà de ce qu’il est légalement tenu de faire dans le cas où il n’a pas respecté sa part du contrat. 6. La période de garantie est de 2 ans à compter de la date d’achat. Les demandes de garantie doivent être faites immédiatement après que vous avez pris connaissance du défaut pendant la période de garantie. La garantie est valable si elle est présentée avec la preuve d’achat (facture). 7. L’évaluation de la nature du défaut et de la manière dont la réclamation est résolue est effectuée par le représentant du vendeur ou le garant. 8. L’évaluation de la nature du défaut et de la manière dont la réclamation est résolue est effectuée par le représentant du vendeur ou le garant. 9. Conformément à l’article 14, paragraphe 1-2, du règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, nous nous engageons à publier des informations sur la plateforme ODR. 10. La plateforme ODR (Online Dispute Resolution) a été créée pour faciliter le règlement indépendant et non judiciaire des litiges entre consommateurs et entrepreneurs via Internet. Ces litiges portent sur des obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de service en ligne entre des consommateurs de l’Union européenne et des entrepreneurs et leurs sociétés situés dans l’Union européenne. 11. Les consommateurs qui souhaitent profiter de la possibilité d’un règlement amiable des litiges liés aux achats en ligne peuvent soumettre leur réclamation, par exemple via la plateforme Internet ODR de l’UE : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. 12. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.
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